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Modification-simplifiee-PLU

Publication du 13 octobre au 13 novembre 2023

Publié le 13 Oct. 2023

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n°2022-16782 arrete prefectoral

Publication du 02/09/2022 au 02/10/2022

Publié le 02 Sep. 2022

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n°2023-0759-arrete-prefectoral-mise-en-demeure-pepiniere

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n°2023/169-arrete-municipal-modification-simplifiee-plu

Publié le 10 mars 2023 jusqu'au 11 avril 2023

Publié le 10 Mar. 2023

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N°95-2021-00038

Publication du 1er août 2022 jusqu'au 1er septembre 2022

Publié le 01 Aoû. 2022

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PONTOISE 16 Bd de l'Ecole - Ecole - cuisine N° 09500171114 du 23/09/22

PONTOISE 16 Bd de l'Ecole - Ecole - cuisine N° 09500171114 du 23/09/22 

Publié le 01/02/2023

Publié le 01 Fév. 2023

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PONTOISE AVENUE KENNEDY ECOLE - CUISINE N° 09500171333 du 17/10/2022

PONTOISE AVENUE KENNEDY ECOLE - CUISINE N° 09500171333 du 17/10/2022 

Publié le 01/02/2023

Publié le 01 Fév. 2023

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Prélèvement Eaux Destinées à la Consommation Humaine - 5 AVENUE DE LA PALETTE LDAE - CUISINE

24/08/2022

Publié le 24 Aoû. 2022

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Prélèvement Eaux Destinées à la Consommation Humaine - 6 AL DE L'ÎLE DE FRANCE HÔPITAL

24/08/2022

Publié le 24 Aoû. 2022

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Relevé eau destinée à la consommation humaine - prélèvement du 01/07/2022 - point de surveillance n° 0000004750 - PONTOISE R DU CLOS DE MARCOUVILLE ECOLE

01/08/2022

Publié le 01 Aoû. 2022

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Relevé eau destinée à la consommation humaine - prélèvement du 07/07/2022 - point de surveillance n° 0000004740 - PONTOISE 11 B RUE DE L'HERMITAGE CRECHE

01/08/2022

Publié le 01 Aoû. 2022

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Relevé eau destinée à la consommation humaine - prélèvement du 23/06/2022 - point de surveillance n° 0000004755 - PONTOISE 10 RUE DE LA CITADELLE ECOLE

01/08/2022

Publié le 01 Aoû. 2022

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