L’obtention d’une autorisation d’installation sur le domaine public

Il est interdit à toute personne de vendre des produits ou de proposer des services en utilisant, dans des conditions irrégulières, le domaine public de l’état, des collectivités locales et de leurs établissements publics.

La vente ou l’exposition de marchandises sur le domaine public (sur les marchés, kiosques, voies publiques, terrasses et étalages) est à soumettre à l’autorisation du Maire.

Pour l’installation sur les zones de marché, une demande spécifique doit être adressée en amont en Mairie auprès du Service du Développement économique.

L’autorisation d’exercice du commerce ambulant est délivrée à titre personnel pour les activités explicitement indiquées dans l’autorisation. Elle est révocable et ne peut excéder une
durée d’un an. Elle peut être retirée sans indemnité et sans délai pour des raisons d’intérêt public ou de mauvais entretien de l’emplacement.

L’occupation du domaine public est soumise au paiement de droits de voirie fixés chaque année par le Conseil municipal. Tout commerçant titulaire d’une autorisation municipale doit maintenir l’emplacement et ses abords (nettoyage du sol tous les jours), de même que ses installations en état de propreté.

Les installations doivent permettre la libre circulation des piétons et des véhicules autorisés et doivent être entièrement démontées chaque jour.

Pièces justificatives à joindre 

Le dossier de candidature doit comprendre :

• la carte de commerçant non sédentaire ;
• la carte grise du véhicule ;
• le justificatif d’affiliation du demandeur à la sécurité sociale ;
• le certificat d’agrément des services vétérinaires ;
• le formulaire de demande à retirer en mairie.