Le PLU est un document fondateur définissant les orientations, les enjeux, les ambitions de la Ville pour son avenir. Sa vocation est de définir le nouveau visage de la ville concernant son développement urbain et environnemental.

Il traduit les grands axes de développement envisagés en coordonnant les différentes politiques de logement et d’habitat, de déplacements et de transport, d’économie et d’emploi, de préservation et de valorisation du patrimoine bâti ou naturel.

Le PLU sert de base à la délivrance des autorisations de construire : permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables de travaux ...

Tant que le projet du PLU est en cours de révision et jusqu'à son approbation finale, le PLU approuvé le 20 octobre 2011 modifié en 2015 reste en vigueur et s'applique.

Le PLU en vigueur applicable actuellement

Consultez le PLU applicable en ligne !

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 20 octobre 2011 a été modifié par délibération du Conseil municipal le 17 décembre 2015. C'est le PLU en vigueur et applicable aujourd'hui. Il est consultable en ligne ci-après ou au service de l'urbanisme au 1er étage de l'Hôtel de Ville de Pontoise (2, rue Victor-Hugo).

La révision du PLU a été engagée, la concertation est en cours

La révision du PLU a été lancée par délibération du Conseil municipal en date du 21 décembre 2017. Différents évènements ont retardé la procédure mais aujourd'hui le travail de révision suit son cours et le projet est en phase de concertation.

Les principaux objectifs de la révision sont les suivants :

- Prendre en compte les normes supérieures inscrites dans les documents supra communaux (par exemple le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) approuvé en 2013),
- Prendre en compte les évolutions législatives (par exemple lois Grenelle, ALUR etc…),
- Prendre en compte les réflexions menées dans le cadre des révisions en cours des documents communaux tels que le Règlement Local de Publicité (RLP) ou le Site Patrimonial Remarquable (SPR),
- Prendre en compte les évolutions du territoire,
- Dessiner de nouvelles perspectives en matière de développement urbain,
- Prendre en compte les risques auxquels le territoire est exposé,
- Actualiser l’évaluation environnementale afin de renforcer la préservation et la valorisation du patrimoine naturel et paysager de la commune, dont les trames verte et bleue.

Vous pouvez consulter :

- la délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2017 qui lance la révision du PLU, en cliquant ici

La révision du PLU a défini 5 axes stratégiques qui sont développés dans le PADD : le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, document d'orientations stratégiques et clé de voûte du PLU:

1. Valoriser le patrimoine de Pontoise, Site Patrimonial Remarquable et Ville d’Art et d’Histoire

2.  Poursuivre une croissance maîtrisée du développement urbain (habitat, équipements …)

3. Promouvoir les démarches environnementales

4. Mobiliser et développer le potentiel économique

5. Développer les différents modes de déplacements alternatifs à l’automobile

Le PADD a été débattu en conseil municipal du 8 juillet 2021.

Le PADD est consultable ici

Les  étapes en cours ou à suivre:

- les OAP: Orientations d'Aménagement et de Programmation. Il s'agit d'un focus avec la définition d'orientations fortes sur des thèmes ou des secteurs.

3 focus dans le cadre de la révision du PLU: Commerce, Trame verte et bleue et secteur de l'Hermitage. Ce sont les 3 OAP en cours de définition.

- le plan de zonage: il découpe le territoire en zones où vont s'appliquer les règles de constructibilité et/ou de protection paysagère ou patrimoniale.

- le règlement: il définit des règles de constructibilité et de protection selon les zones.

La concertation : Pontoisiens, exprimez-vous sur le futur de votre ville !

Une concertation est organisée tout au long de la procédure, jusqu'à l'arrêt du PLU (moment où le PLU est "figé" en conseil municipal dans l'attente notamment de l'enquête publique) afin de permettre à chacun de s’exprimer sur ce document d'urbanisme qui dessine le futur de la ville.

Un registre papier , situé au service Urbanisme de la mairie de Pontoise, au 1er étage de l’Hôtel de Ville, et une adresse mail dédiée : plu @ville-pontoise.fr sont mis à disposition afin de recueillir les observations du public.

L'agenda prévisionnel du PLU & l'actu

Etapes déjà passées :

 

Juin 2021 : réunions de travail avec les associations de quartier et de commerçants

7 juin 2021 : exposition dans le hall d’accueil de l’Hôtel de Ville et mise en ligne sur le site internet de la Ville.

> Consultez l'exposition du PLU en ligne ici

18 juin 2021 : réunion publique N°1 (en visio) avec les Pontoisiens

> Consultez la présentation de la réunion en ligne ici

8 juillet 2021 : débat du conseil municipal sur les orientations du PADD.

Samedi 21 mai 2022 de 10 à 12h, HDV, salle du conseil municipal : RDV du PLU N°1.

2ème semestre 2021 et jusqu'à aujourd'hui : poursuite de la concertation.

Lundi 13 juin 2022 à partir de 19h, salle du conseil municipal: atelier ouvert à tous sur les 3 OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation).

3 thèmes: commerce, trame verte et bleue (végétal et eau), patrimoine de l'Hermitage.

30 juin 2022 : réunion publique n°2 à 19h, salle du Conseil municipal à l’Hôtel de Ville,

> Consultez le support projeté lors de la réunion publique  ici

> Consultez le compte rendu de la réunion publique ici

Samedi 10 septembre 2022 : de 10h à 12h, salle du conseil municipal : RDV du PLU n°2

20 octobre 2022 : réunion publique n°2

> Consultez le compte rendu de la réunion publique ici

9 février 2023 : Réunion publique n°3 - 19h à l'Hôtel de Ville de Pontoise

> Consulter le support projeté ici

> Consulter le compte rendu ici

Samedi 11 mars 2023 : de 10 à 12h, HDV, salle du conseil municipal : RDV du PLU N°3.

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 L'ACTU de la concertation du PLU

 

2024 (prévisionnel) : arrêt du projet de PLU en cours de révision et bilan de la concertation

Contact

> Service de l'Urbanisme
Tél. : 01 34 43 34 51 ou 01 34 43 35 31
plu @ville-pontoise.fr

Horaires d'ouverture au public du Service Urbanisme :
- du lundi au jeudi de 14h à 17h
- le vendredi de 14h à 16h30.

 

 

ACTUALITES EN MATIERE DE PROCEDURE DU PLU

- MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

9 mars 2023 : arrêté municipal prescrivant la modification simplifiée du PLU sur le secteur du centre commercial des Louvrais afin de permettre la réalisation d'un projet mixte logements/commerces

Consulter l'arrêté municipal ici

24 juillet 2023 au 15 septembre 2023 : mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU

Consulter la délibération du Conseil municipal du 6 juillet 2023 qui définit les modalités de mise à disposition du dossier ici

 

5 octobre 2023 : le Conseil municipal approuve le projet de modification simplifiée du PLU

Consultation du PLU modifié ICI

 

- MISE A JOUR DU PLU

5 juin 2023 : arrêté municipal n°2023/298 qui met à jour le PLU suite à l'arrêté préfectoral n°IC-23-037 en date du 23 mars 2023 portant création de secteurs d'information sur les sols (SIS) de la commune de Pontoise.

Consulter le dossier de mise à jour ici

 

28 juillet 2023: arrêté municipal n°2023/461 qui met à jour le PLU suite à la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise du 4 juillet 2023 relative au classement du réseau de chaleur de la CACP.

 

Consulter le dossier de mise à jour ici

 

12 février 2024: arrêté municipal n°2024/73 qui met à jour le PLU suite à la délibération du CM du 21 décembre 2023 qui étend le périmètre de sauvegarde sur les fonds et baux commerciaux et les fonds artisanaux

 

Consulter le dossier de mise à jour ici

Révision du PLU, fin de la concertation : exprimez-vous !

C’est la dernière ligne droite avant l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme (PLU) !

La concertation du public permet de donner aux Pontoisiens l’opportunité d’exprimer leurs souhaits pour l’aménagement de la ville de demain.

Des réunions publiques ont été organisées depuis 2021, un registre et/ou une adresse mail sont à votre disposition pour nous écrire.

Le registre est à l’accueil du service urbanisme et le mail est le suivant pluatville-pontoise [point] fr (plu[at]ville-pontoise[dot]fr)

Retrouver les supports projetés lors des réunions publiques ainsi que les compte-rendus de ces réunions sur le site internet de la Ville https://www.ville-pontoise.fr/le-plan-local-durbanisme-plu-est-en-cours-de-revision et n’hésitez pas à nous faire part de vos observations, vous disposez encore de quelques semaines pour vous exprimer !

 

Prochainement, le Conseil municipal va arrêter le projet de PLU. Il sera ensuite mis à enquête publique, durant laquelle vous pourrez encore vous exprimer auprès d’un commissaire-enquêteur cette fois-ci. Puis, en fin d’année, après l’enquête publique, le Conseil municipal approuvera définitivement le PLU.

 

Plus de renseignements : pluatville-pontoise [point] fr (plu[at]ville-pontoise[dot]fr) ou 01 34 43 34 98