Contact
> Direction de l'Urbanisme
Tél. : 01 34 43 34 51 ou 01 34 43 35 31.
urbanisme
ville-pontoise [point] fr (urbanisme[at]ville-pontoise[dot]fr)
Horaires du Service Urbanisme ouvert au public :
- du lundi au jeudi de 14h à 17h
- le vendredi de 14h à 16h30.
Liste des Annexes
1. Servitudes d'Utilité Publique
3. Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat
4.1 Page de garde Périmètre ZAC Bossut
4.4 Délib CC modif dossier créa ZAC
6. Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Vallée de l’Oise
7.1 Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles de Mouvements de Terrain
10. Règlement Local de Publicité
11. Classement sonore des infrastructures terrestres
12.3 Déchets règlement partie 1
12.4 Déchets règlement partie 2
14.1 Risques naturels et technologiques
14.2 Risques naturels et technologiques 2
16.1 Page de garde Divisions foncières
16.2 Délibération divisions foncières
16.3 Carte divisions foncières
19. Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR)
20. Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)
23. Périmètre de l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) / Action Cœur de Ville (ACV)