Etre un commerçant sédentaire

Si vous êtes un commerçant sédentaire et que vous souhaitez poser une enseigne ou réaliser des travaux d'aménagement dans votre commerçe, il vous faut suivre obligatoirement certaines règles.

Réaliser des travaux dans votre local

Avant le début de vos travaux, contactez la Direction de l'Urbanisme à l'Hôtel de Ville au 01 34 43 34 51 ou 01 34 43 35 31. Vous bénéficierez ainsi d'un accompagnement et d'un suivi personnalisé. Avant d'entreprendre tout travaux, n'oubliez pas d'obtenir une autorisation auprès de la Mairie de Pontoise.

Formuler une demande de pose d'enseigne

Selon l’article L 581-3 du code de l'environnement, la mise en place ou le remplacement d’une enseigne (y compris les enseignes-drapeaux) est soumis à une autorisation préalable. Un formulaire est à retirer en mairie. Le dossier à déposer comprendra les documents suivants :

• le formulaire de demande d’autorisation ;
• l’autorisation du propriétaire des murs ;
• un plan de situation ;
• un plan des façades du bâtiment, montrant son implantation ;
• une photo couleur du site où doit être implantée l’enseigne ;
• un croquis côté de l’enseigne ;
• un descriptif des formes, matériaux et couleurs.

Le dossier devra être déposé au Service de l’Urbanisme de la Ville en mairie en 3 exemplaires, avant l’installation, le remplacement ou la modification des enseignes.