Les dossiers complets doivent être déposés en mairie ou envoyés par voie dématérialisée à partir du 1er février 2023.
Instruction obligatoire dès 3 ans
Merci de vous munir des originaux et des photocopies des documents suivants :
- livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ;
- justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture eau, électricité ou gaz).
Les attestations d’assurance et les avis d’imposition ne seront pas pris en compte ; - pièce d’identité du parent inscrivant l’enfant ;
- copie du carnet de santé (pages de vaccination) ;
- pour les parents divorcés ou séparés : jugement de divorce ou de séparation stipulant l’exercice de l’autorité parentale et précisant les modalités de garde de l’enfant ;
- pour les personnes hébergées : l’hébergeant devra fournir une copie de sa pièce d’identité, une attestation sur l’honneur et un justificatif de domicile.
Néanmoins, le parent devra justifier de sa domiciliation (attestation CAF ou CPAM).
⚠️ Uniquement pour les enfants du secteur de l'école Ludovic-Piette
L’inscription sur liste d’attente, pour une scolarisation en toute petite section, est possible pour les enfants nés entre le 1er janvier et le 31 juillet 2021).
Premières demandes et renouvellements
⚠️ Aucune dérogation pour les enfants nés en 2021
Merci de vous munir des originaux et des photocopies des documents suivants :
- livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ;
- pièce d’identité des deux parents
- attestation récente d’employeur pour chacun des parents précisant les horaires de travail journaliers ;
- lettre justifiant la demande de dérogation ;
- copie du carnet de santé (pages de vaccination) ;
- éventuellement, attestation de la nourrice ou des grands-parents gardant l’enfant ainsi qu’un justificatif de domicile et la pièce d’identité de cette personne.
- pour les personnes hébergées : l’hébergeant devra fournir une copie de sa pièce d’identité, une attestation sur l’honneur et un justificatif de domicile.
Néanmoins, le parent devra justifier de sa domiciliation (attestation CAF ou CPAM).
Les inscriptions et les demandes de dérogations doivent être effectuées à l'hôtel de Ville
aux jours et horaires suivants :
- Lundi à mercredi : de 8h45 à 17h
- Jeudi : de 14h à 17h
- Vendredi : de 8h45 à 16h30
- Samedi : de 8h45 à 12h15
☎️ Tél. : 01 34 43 34 43
CONCERNANT UNIQUEMENT LES DEMANDES DE DEROGATION, AUCUN DOSSIER NE SERA ACCEPTE AVANT LA DATE DU 3 AVRIL 2023. SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERON PRESENTES EN COMMISSION DE DEROGATION.