La publicité des actes

Publication le 21 août 2023

Publié le 21 Aoû. 2023

Publication le 1er septembre 2023

Publié le 01 Sep. 2023

PARC AUX CHARETTES ECOLE - TISANERIE prélèvement n°09500172431 du 26/01/2023

Affichage le 15/02/2023

Publié le 15 Fév. 2023

Publication du 08/06/23 au 09/07/23

Publié le 08 Juin 2023

Publication du 31 juillet 2023 au 31 août 2023 inclus

Publié le 31 Juil. 2023

A publier du 29 février au 29 mars 2024

Publié le 29 Fév. 2024

ARRETE n° 2023-0936
réglementant temporairement la vente au détail des combustibles domestiques et des produits
pétroliers ainsi que leur transport dans le département du Val-d'Oise à l'occasion de la période
couvrant la fête d'Halloween

Publié le 27 Oct. 2023

ARRÊTÉ n° 2023- 0935 
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département du Val-d'Oise à l'occasion de la période couvrant la fête d'Halloween 

Publié le 27 Oct. 2023