CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ ET PASSEPORT

Pour une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, la ville de Pontoise étant dématérialisée (décret n°2011-167 du 10 février 2011), les demandes d'actes ne sont plus nécessaires, la Préfecture se charge de les délivrer.

ACTES DE NAISSANCE, MARIAGE ET DÉCÈS

La mairie délivre uniquement les actes dont les événements ont eu lieu à Pontoise (naissance, mariage, décès). Pour les autres communes de France, veuillez vous adresser à leur mairie.

Les demandes d'actes des Français dont les événements sont survenus à l'étranger, doivent être adressées au Service central de l'état civil du Ministère des Affaires étrangères : site du Ministère des Affaires étrangères

Les demandes d'actes d'état civil se font désormais sur la plateforme Service-Public.fr :

Acte de naissance
Acte de mariage
Acte de décès

Pour les naissances et les mariages antérieurs à 1945 et les décès à 1991, merci d’adresser votre demande au Service des Archives de la ville, soit par courrier (avec enveloppe timbrée avec votre nom et adresse : Service des archives : 2 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise), soit par mail à l’adresse : archivesatville-pontoise [point] fr (archives[at]ville-pontoise[dot]fr(link sends e-mail)) en précisant votre nom et adresse.

Carte d’identité - Passeport

Désormais, pour les demandes de cartes nationale d’identité (CNI) et de passeports, les rendez-vous en mairie se prennent en ligne, 7j/7, 24h/24. Conjointement, un dispositif d’alertes SMS est...

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né sur la commune et doit être enregistrée auprès du service état civil de la Ville de Pontoise dans les 5 jours.

Reconnaissance et filiation

Naturalisation

Déclaration de décès

La déclaration de décès se fait à la mairie du lieu de décès. Elle est réalisée par les pompes funèbres ou la famille dans les 24H (jours ouvrables) à la mairie, service Etat Civil.

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité permet, dans les successions simples, d’établir la qualité d’héritier et d’obtenir : le paiement de sommes versées par le défunt sur une livret de caisse d’épargne, sur...

Duplicata du livret de famille

Attestation de vie commune

Si vous vivez en union libre, certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir une attestation de vie commune...

Changement d'adresse

Vous avez quitté Pontoise ou emménagé dans un autre secteur de la commune ?

Permis de conduire et carte grise

Autorisation de sortie du territoire obligatoire pour les mineurs

L'autorisation de sortie du territoire français d'un mineur est obligatoire, dans un objectif de prévention des départs des mineurs vers des zones de conflits.