Rapport et conclusions concernant l’enquête publique sur la demande présentée par la société COSMOLYS en vue de l’exploitation d’un site de pré-traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA).
Suites de l'enquête publique sur la demande présentée par la Société d’Aménagement du Fond de Vaux (SAFV) en vue de l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert à Saint-Ouen l’Aumône : abandon du projet
Rapport et conclusions concernant l’enquête publique sur la demande présentée par la société CENERGY, en vue de l’exploitation d’une chaufferie à Saint-Ouen l’Aumône
Rapport et conclusion sur l'enquête publique unique pour la construction et l'exploitation d'un centre de conditionnement de bouteilles de gaz industriels par la Société Air Liquide France Industrie- ZAC des Béthunes – St-Ouen l'Aumône
