Pontoise

Ville d'art et d'histoire

Enquêtes publiques

Qu'est-ce qu'une enquête publique ?

Une enquête publique est une procédure, préalable aux grandes décisions et aux opérations d’aménagement du territoire, qui vous informe et vous donne la possibilité de vous exprimer sur les projets. Vos remarques, consignées, pourront influencer les choix des autorités compétentes.

Enquête publique : Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

En vue d'obtenir une autorisation d'exploiter une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sur le territoire des communes de Pontoise et Osny (5, rue Ampère), la société Laboratoires CLARINS a déposé un dossier qui est soumis à une enquête publique du lundi 4 janvier au jeudi 4 février 2016 inclus.

Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : Rapport et conclusions de l'enquête publique

Suite à l'enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui s'est déroulée du 1er au 30 septembre 2015, le commissaire-enquêteur a remis son rapport et ses conclusions à la Ville de Pontoise.

Jusqu'au 30 septembre 2016, vous pouvez ainsi, sur simple demande, consulter ces documents à l’Hôtel de Ville (Direction de l’Urbanisme).