Pontoise

Ville d'art et d'histoire

Enquêtes publiques

Qu'est-ce qu'une enquête publique ?

Une enquête publique est une procédure, préalable aux grandes décisions et aux opérations d’aménagement du territoire, qui vous informe et vous donne la possibilité de vous exprimer sur les projets. Vos remarques, consignées, pourront influencer les choix des autorités compétentes.

ICPE Clarins : Rapport et conclusions de l'enquête publique

Suite à l'enquête publique (du 4 janvier au 4 février 2016) relative à la demande d'autorisation d'exploiter des activités au 5, rue Ampère, par la société Clarins, au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Envionnement (ICPE), le commissaire-enquêteur a remis son rapport et ses conclusions à la Préfecture du Val-d'Oise.

Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : Rapport et conclusions de l'enquête publique

Suite à l'enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui s'est déroulée du 1er au 30 septembre 2015, le commissaire-enquêteur a remis son rapport et ses conclusions à la Ville de Pontoise.

Jusqu'au 30 septembre 2016, vous pouvez ainsi, sur simple demande, consulter ces documents à l’Hôtel de Ville (Direction de l’Urbanisme).
 

Enquête publique préalable au plan d'alignement de la rue du Général Schmitz

Du mardi 5 au mercredi 20 avril

Par arrêté municipal n°16/234, en date du 18 mars 2016, le Maire de Pontoise a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable au plan d'alignement de la rue du Général Schmitz, entre la rue de l'Abbaye et la rue Adolphe Chauvin.