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Annexes du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Liste des Annexes

a – Zones d'Aménagement Concerté : périmètres de la ZAC Cergy-Préfecture et de la ZAC Bossut.

b – Périmètres de Droit de Préemption Urbain (DPU).

c – Zone concernée par les dispositions applicables en matière de permis de démolir.

d – Périmètres dans lesquels les divisions foncières sont soumises à déclaration préalable.

e – Périmètres à l'intérieur desquels un sursis à statuer est possible sur les demandes d'autorisation
d'urbanisme.

f – Secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres et faisant l'objet de prescriptions d'isolement acoustique.

g – Zone à risque d'exposition au plomb.

h – Servitudes d'utilité publique.

i – Plan de Prévention des Risques d'Inondations de la Vallée de l'Oise (PPRI).

j – Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles de Mouvements de Terrains liés aux excavations souterraines et aux falaises sur le territoire de la commune de Pontoise (PPRMT).

k – Site Patrimonial Remarquable (SPR) avec règlement d'AVAP.

l – Carte des massifs boisés.

m – Plan des contraintes du sol et du sous-sol.

n – Carte « retrait et gonflement des sols argileux ».

o – Liste des lotissements dont les règles d'urbanisme ont été maintenues en application des dispositions de l'article L.442-9 du code de l'urbanisme (ancien article L. 315-2-1).

p – Réseau d'eau potable.

q – Réseau d'assainissement.

r – Systèmes d'élimination des déchets.

s – Prescriptions d'isolement acoustique édictées dans les secteurs qui, situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, sont affectés par le bruit.

t – Réglement Local de Publicité révisé (RLP).

u – Zones archéologiques.

v – Périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité – droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux.

w – Cahier des recommandations architecturales.

x – Charte de partenariat entre les opérateurs de téléphonie mobile et la Commune de Pontoise.

y – Plans des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR).

z – Repérage des éléments de patrimoine remarquable.

Contact : 

> Direction de l'Urbanisme
Tél. : 01 34 43 34 51 ou 01 34 43 35 31.
urbanisme@ville-pontoise.fr

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