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Histoire de l'administration communale à Pontoise - Fin Xe-XIIIe siècle

Portrait de Louis VII

C'est à la fin du Xe siècle que se manifeste le mouvement communal, conséquence de la renaissance des activités économiques urbaines et de l'afflux des ruraux vers les cités.

Dans les villes soumises à des seigneurs laïques ou ecclésiastiques, les bourgeois se regroupent en association pour s'assurer une sorte d'oasis de paix face aux luttes féodales qui pèsent sur les cités. Dans cette association appelée Communio, les membres sont liés par serment et égaux entre eux.

Au XIIe siècle, la Communio parvient à obtenir du seigneur ou du Roi des privilèges plus ou moins étendus et un statut particulier par un acte solennel appelé charte.

Cette émancipation urbaine est favorisée par la royauté, notamment sous Louis VII, car elle y voit un moyen de restreindre la féodalité.

Selon l’importance des concessions obtenues, on distingue deux grands groupes de villes : les villes franches qui n’ont obtenu qu’une charte de simple franchise et restent soumises à l’autorité seigneuriale et les villes de commune qui jouissent de l’indépendance politique et possèdent une véritable organisation municipale.

Elles sont assez peu nombreuses, une quarantaine en France au début du XIIIe siècle, dont Pontoise.

La Commune est administrée par un corps de ville ou municipalité. Celui-ci est composé d’échevins élus ou plus souvent cooptés par l’assemblée de bourgeois, dirigé par un maire (du latin mayor) qui tentent d’administrer la ville de façon autonome et de se protéger des ingérences extérieures tant politiques que militaires.

À Pontoise, la charte communale est octroyée par Philippe-Auguste en 1188 : elle reconnaît l’existence de la municipalité et lui accorde une large autonomie administrative, judiciaire et d’importants avantages commerciaux.

Le prévôt, agent du roi chargé essentiellement de rendre justice et d’administrer le domaine est remplacé par le maire. Celui-ci est assisté de deux conseils : le conseil restreint des pairs et jurés et le grand conseil c’est-à-dire l’assemblée de la commune pour des circonstances exceptionnelles.

Afin d’imposer leur puissance, les échevins font réaliser un sceau qui authentifie leurs droits et libertés accordés.

Philippe-Auguste favorise le mouvement communal à Pontoise pour la position stratégique que la ville occupe : elle est aux marches du royaume et doit repousser les attaques des Normands.

Pontoise bénéficie également de libertés communales de par sa situation très favorable au trafic commercial.

En contrepartie, la Commune doit construire et entretenir les fortifications.

Bien que dotée d’une charte communale, Pontoise reste toutefois une seigneurie vassale qui doit hommage au roi.

Serment de fidélité des Pontoisiens à la Reine Blanche et à Saint-Louis, 1228

C’est le premier document politique, émané de la municipalité pontoisienne.

Au XIIIe siècle, Pontoise fait partie du douaire de Blanche de Castille, qui au moment des graves difficultés de la régence trouva un appui auprès de la municipalité et des habitants.

Les noms du maire et des pairs ne sont point indiqués dans cet acte.

Ce document porte le grand sceau du XIIe siècle.

Le château et les remparts avec leurs tours se développent très nettement sur un relief de montagne ; au pied se détache un pont de cinq arches et dans l’arche du milieu on voit un poisson parfaitement dessiné.

Charte communale octroyée par Philippe- Auguste, 1188

Comme pour la plupart des villes, on ne possède pas la charte communale de Pontoise en original. Elle nous est seulement connue par une confirmation rédigée à une époque très postérieure. C’est celle qu’Etienne des Mesieres, maire, prévôt et voyer de la ville et commune de Pontoise, demanda à Henri V, roi d’Angleterre et régent du royaume de France, le lundi 21 avril 1421.

Au XIe siècle, Pontoise est une seigneurie féodale ayant pour maître un vicomte, vassal des comtes du Vexin.

En 1077, Pontoise entre dans le domaine royal suite à l’extinction de la dynastie comtale. Philippe Ier y installe un prévôt chargé d’administrer sur place les biens et droits de la couronne et rendre justice.

La ville se forme, ses caractères s’affirment, les corps de métier s’organisent... La ville semble avoir un majeur cité dans quelques textes mais dont on ignore les attributions.

En 1188, Philippe-Auguste octroie une charte qui confirme et consacre l’organisation municipale dont la Ville est déjà pourvue et lui accorde un statut privilégié.

Dans son préambule, la charte réaffirme le devoir de fidélité de la commune au Roi en tant que seigneurie collective, vassale à son suzerain.

Dans les articles suivants, elle donne à la commune une autonomie administrative et judiciaire, administrée par un corps municipal d’échevins et de jurés dirigés par un maire choisi pour un an parmi les pairs et rééligible.

La commune achète la prévôté royale qui se traduit par la perception des droits de justice qui désormais lui reviennent.

La charte assure la liberté individuelle, exempte les habitants des impôts arbitraires, les met à l’abri des abus des représentants du Roi.

Dans l’article 14, elle reconnaît l’importance économique de la ville : le pont d’Auvers est interdit aux chars attelés de 4 chevaux ; ils doivent obligatoirement passer sur le pont de Pontoise.

En contrepartie, les habitants doivent servir l’armée du roi, construire et entretenir les fossés et fortifications.

D’autre part, l’octroi de la charte engage la Ville à verser au Roi un montant annuel de 530 livres parisis.

Portrait de Philippe Auguste
Serment de fidélité des Pontoisiens à la reine Blanche et à Saint-Louis - Archives Nationales, cote J 627
Couronnement de Philippe Auguste
Philippe 1er

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