• Stay

Recours administratif préalable obligatoire (RAPO)

Recours administratif préalable obligatoire (RAPO)

Informations personnelles
Préciser le titulaire du certificat d'immatriculation ou le nom du conducteur du véhicule immatriculé.
Votre demande
Indiquer le numéro figurant sur l'avis de paiement.
Indiquer le nom de naissance ou la raison sociale.
Pièces à joindre
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : jpg jpeg pdf bmp.
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : jpg jpeg pdf bmp.
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : jpg jpeg pdf bmp.
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : jpg jpeg pdf bmp.
Fournir une copie de la déclaration de cession du véhicule et de son accusé d'enregistrement dans le système d'immatriculation des véhicules.
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : jpg jpeg pdf bmp.
Exemple : Dispense de paiement, ticket horodateur, etc....
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : jpg jpeg pdf bmp.
CAPTCHA
Cette question permet de vérifier que vous êtes un vrai utilisateur et de nous prémunir des spams.
1 + 0 =
Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.
Infos pratiques : 

ATTENTION :

Le formulaire présent sur cette page concerne uniquement les FPS relevés à Pontoise.

Hôtel de Ville

2, rue Victor-Hugo
95 300 Pontoise
Tél. 01 34 43 34 43

Lundi, mardi, mercredi : 8h45-17h
Jeudi : 14h-17h
Vendredi : 8h45-16h30
Samedi : 8h45-12h15

Lettre d'information

randomness