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Déclaration de naissance

Comment déclarer la naissance de votre enfant ?

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né et doit être enregistrée auprès du service état civil de la Ville de Pontoise dans les 5 jours suivants la naissance.

Comment ça marche ?

Lorsqu’un enfant voit le jour au Centre hospitalier René-Dubos de Pontoise, son père ou sa mère doit déclarer sa naissance en Mairie dans les 5 jours suivant l’accouchement.
Le Service État-civil de la Ville vous propose d’anticiper cette formalité administrative. Vous pouvez ainsi vous rendre en Mairie avant la naissance de votre enfant et recevoir le dossier à compléter.

A noter : Si la naissance de l’enfant n’est pas déclarée dans les délais impartis auprès du service état civil, une régularisation par voie judiciaire sera nécessaire. Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise devra être saisi à votre initiative.

Quels sont les documents à fournir ?

Le dossier devra comporter  :

  • le certificat d'accouchement ;
  • la pièce d’identité des deux parents ;
  • le livret de famille ;
  • la copie de l’acte de reconnaissance anticipée de l’enfant ;
  • la déclaration de choix de nom

Quel est le délai pour la déclaration de naissance ?

Jour de naissance Dernier jour maximum de déclaration de naissance
Lundi Lundi suivant
Mardi Lundi suivant
Mercredi Lundi
Jeudi Mardi
Vendredi Mercredi
Samedi Jeudi
Dimanche Vendredi

 

* Le père et/ou la mère peut/peuvent reconnaître son/leur enfant par anticipation, avant la naissance, dans la mairie de son/leur choix. Il s’agit alors de réaliser un acte de reconnaissance anticipée.

 

Infos pratiques : 

> Horaires : 
Lundi au Mercredi de 8h45 à 17h
Jeudi de 14h à 17h
Vendredi de 8h45 à 16h30

 

Contact : 

> Service Etat-Civil
Tél. : 01 34 43 34 00

 

Hôtel de Ville

2, rue Victor-Hugo
95 300 Pontoise
Tél. 01 34 43 34 43

Lundi, mardi, mercredi : 8h45-17h
Jeudi : 14h-17h
Vendredi : 8h45-16h30
Samedi : 8h45-12h15

Lettre d'information