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Déclaration de naissance

Comment déclarer la naissance de votre enfant ?

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né sur la commune et doit être enregistrée auprès du service état civil de la Ville de Pontoise dans les 5 jours.

Comment ça marche ?

La déclaration de naissance peut être effectuée par les parents ou un tiers. Si la naissance de l’enfant n'est pas déclarée dans les délais impartis, une régularisation par voie judiciaire sera nécessaire auprès du Tribunal de Grande Instance de Pontoise à votre initiative.

Quels sont les documents à fournir ?

Pièces à apporter  :

  • Certificat d'accouchement remis par le centre hospitalier
  • Pièce d'identité de chaque parent
  • Livret de famille en cas de mariage ou d’un 1er enfant issu de la même union
  • Formulaire de déclaration de choix de nom, à remplir uniquement lors de la naissance du premier enfant de cette union (formulaire au verso)
  • Certificat de coutume nécessaire pour la naissance d’un 1er enfant de parents de nationalité étrangère souhaitant ajouter ou supprimer une partie de leur nom délivré par l'ambassade ou le consulat
  • Reconnaissance avant la naissance de l’enfant ou si reconnaissance le jour de la déclaration : le père doit être muni de sa pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile de – 3 moins

Quel est le délai pour la déclaration de naissance ?

Jour de naissance Dernier jour de déclaration de naissance*
Lundi Lundi suivant
Mardi Lundi suivant
Mercredi Lundi
Jeudi Mardi
Vendredi Mercredi
Samedi Jeudi
Dimanche Vendredi

* Lorsque le dernier jour est un samedi ou un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Infos pratiques : 

> Horaires d'ouverture du service état civil :

  • Lundi au Mercredi de 8h45 à 16h30
  • Jeudi de 14h à 16h30
  • Vendredi de 8h45 à 16h
  • Samedi de 08h45 à 11h30
Contact : 

> Service Etat-Civil
Tél. : 01 34 43 35 20

 

Hôtel de Ville

2, rue Victor-Hugo
95 300 Pontoise
Tél. 01 34 43 34 43

Lundi, mardi, mercredi : 8h45-17h
Jeudi : 14h-17h
Vendredi : 8h45-16h30
Samedi : 8h45-12h15

Lettre d'information