Pontoise

Ville d'art et d'histoire
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Pontoise, terre de justice

Cité judiciaire

Avec la construction de tribunaux et l’installation de plus d’une centaine d’avocats et autres corps de métiers liés à la justice, Pontoise est aujourd’hui reconnue comme cité judiciaire.

En février s’est ouvert le procès lié au crash du Concorde survenu à Gonesse en 2000. Avec ce dossier, le Palais de Justice accueillera le procès le plus long et le plus médiatisé depuis sa création. À cette occasion, Pontoise Infos revient sur le lien historique qui relie la justice à Pontoise.

Au Moyen-Âge, Pontoise est l’une des principales villes du royaume. C’est donc tout naturellement que différentes instances de pouvoir dont la Justice y sont installées. Au fil des siècles, cette présence de la justice a été conservée à Pontoise, faisant ainsi de la commune une véritable cité judiciaire.

La justice sous l’Ancien Régime

Dès la fin du XIIème siècle, Philippe-Auguste, roi de France, met en place sur le domaine royal des baillis (agents du roi en charge de fonctions administratives et judiciaires) chargés des affaires de justice dont un est installé à demeure à Pontoise. Des années plus tard, Saint-Louis fait du château de Pontoise une de ses résidences royales.

Souvent représenté rendant la justice sous son chêne à Vincennes, ce roi est perçu comme bon et juste. Cette représentation est l’une des plus populaires de l’Histoire de France, elle figure notamment sur l’un des vitraux de la cathédrale Saint-Maclou.

Un autre système de justice s’implante parallèlement en France : le tribunal ecclésiastique, nommé Officialité. Il juge les affaires liées à l’ordre religieux et certaines affaires de clercs et de laïcs. L’officialité de Pontoise, dont le bâtiment existe encore de nos jours, se situe derrière le musée Tavet-Delacour.

Au XVIIIème siècle, le système judiciaire évolue et reste toujours implanté à Pontoise. Le tribunal civil de première instance est installé en 1791 dans le Grand Vicariat (actuel musée Tavet-Delacour) jusqu’en 1886, année de la construction d’un nouveau bâtiment place Nicolas Flamel.

La création du Palais de Justice

Dans les années 1990, le ministère de la Justice reconnaît à Pontoise un statut de cité judiciaire mais met en évidence la nécessité d’améliorer le fonctionnement des juridictions.

Fin 1996, la décision est prise : le Palais de Justice de Pontoise sera construit à proximité du centre ancien, à l’emplacement des anciens tribunaux.

Le projet est conçu par l’architecte Henri Ciriani qui prend en compte les particularités du terrain et la vue panoramique sur la Vallée de l’Oise. Ce bâtiment a été inauguré en 2005 par le Garde des Sceaux de l’époque Dominique Perben.

L’anecdote

En 1314, les frères  Philippe et Gautier d’Aulnay avouent sous  la torture être les amants des belles-filles du roi de France, Philippe le Bel. Il s’agit alors pour le roi d’affirmer son autorité face à ce crime de lèse-majesté et d’ordonner un châtiment exemplaire.

La justice du roi s’abat alors sur les princesses adultères et sur les deux frères. Les frères d’Aulnay sont émasculés, écorchés vifs, puis décapités. Leurs dépouilles sans tête sont suspendues à un gibet place du Grand Martroy, pour impressionner le peuple.

Le Palais  de Justice

La cité judiciaire regroupe le Tribunal  de Grande Instance, le Tribunal de Commerce et le Tribunal d’Instance de Pontoise, le Tribunal pour Enfants, le Conseil des Prud’hommes de Cergy-Pontoise et la Cour d’Assises du Val d’Oise.

Saint-Louis rendant la justice sous son chêne
Palais de Justice