Pontoise

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L'administration communale à Pontoise - XVIIe siècle, organisation du corps de la ville de Pontoise

Règlement entre les Échevins de la ville de Pontoise, Charles de Monthiers lieutenant du Bailly de Senlis audit Pontoise, et Jean Le Tellier prévost maire audit lieu, 1666

À Pontoise, plusieurs administrations se partagent les affaires publiques dont le lieutenant- général du bailli de Senlis, le prévôt-maire, le prévôt-châtelain et la municipalité.

Celle-ci est composée d’un syndic et de 2 échevins, assistés d’une assemblée qui le plus généralement comprend les anciens conseillers de la ville et ses principaux habitants.
Le syndic ne détient aucune attribution judiciaire ou de police mais un simple mandat révocable.

Les juridictions royales confisquent cette compétence citadine : "À Pontoise entre 1600 et 1660 sur dix-neuf syndics, sept sont procureurs au bailliage, cinq avocats, deux greffiers, deux robins mais un seul marchand bourgeois" (in Histoire de la France urbaine, tome 3, sous la direction de Georges DUBY, édition du Seuil, 1981).

Les échevins et syndic sont élus pour trois ans en une assemblée générale des habitants. Ce mécanisme électoral est marqué par l’intervention croissante du pouvoir royal qui s’affirme notamment en 1665 lorsque le roi enjoint l’assemblée communale de choisir 2 échevins qu’il désigne nommément.

C’est à la requête des syndic et échevins que sont convoquées les assemblées. Ce sont eux qui en fixent l’ordre du jour. Il y a les assemblées particulières où siègent les notables bourgeois désignés sous le nom de pairs et conseillers de ville, et les assemblées générales élargies aux anciens pairs, conseillers et notables bourgeois.
Le syndic et les échevins sont responsables pécuniairement de leur gestion ; c’est l’argentier qui fait office de receveur municipal lequel est souvent obligé d’avancer les fonds pour payer les dépenses.

En principe, la municipalité dirige toute l’administration de la commune mais, en réalité, c’est le lieutenant- civil et criminel du bailli de Senlis qui contrôle tout.

C’est lui, en présence du prévôt-maire, de l’avocat et du procureur du roi, qui préside toutes les séances du corps municipal. Après que les affaires soient délibérées en assemblée, il autorise la municipalité à prendre les mesures, et signe le plus souvent seul le procès-verbal.

Règlement entre les Échevins de la ville de Pontoise, Charles de Monthiers lieutenant du Bailly de Senlis audit Pontoise, et Jean Le Tellier prévost maire audit lieu, 1666
Archives Municipales de Pontoise, Cote BB7 (2,a)

Délibération du corps de la ville de Pontoise le 3 octobre 1633
Archives Municipales de Pontoise, Registre de délibération 1608-1683, cote BB1

L’assemblée est d’avis que les échevins et le syndic sont égaux entr’eux et que la qualification de premier échevin prise par l’un des échevins ne peut être admise sans préjudice à l’autorité de ses autres collègues.

Opposition de la duchesse d’Aiguillon à la nomination de deux échevins par le Roi, 1665
Archives Municipales de Pontoise, cote BB7 (1,d)

La duchesse d’Aiguillon s’oppose à l’exécution de la lettre royale qui enjoint l’assemblée communale de choisir deux échevins que le Roi désigne nommément. Elle prétend qu’en sa qualité de gouvernante et d’engagiste du domaine de Pontoise, elle a le droit de nommer le 1er échevin, ce droit lui appartenant depuis un temps immémorial.

Dans son opposition, elle consent à nommer 1er échevin celui qu’a désigné le roi. L’affaire se conclut par un arrêt du Conseil d’Etat donnant acte à Mme la Duchesse d’Aiguillon de ses réserves et ordonne l’exécution de la lettre du roi du 3 août 1665 sans dérogation.

Délibération du corps de la Ville de Pontoise le 4 janvier 1639
Archives Municipales de Pontoise, Registre de délibération 1608-1683, cote BB1

Aucun habitant de la Ville autre que les officiers de justice ne s’étant présentés à l’Assemblée, le Conseil s’ajourne au vendredi suivant et décide que la convocation sera publiée aux messes paroissiales de la veille avec exhortation aux habitants de se présenter à la réunion pour délibérer sur les affaires de la ville.

Compte-rendu de l’argentier Gabriel CHEVALIER, 1630
Archives Municipales de Pontoise, Cote CC1/10

Portrait de la Duchesse dAiguillon
Délibération du corps de la ville de 1633, partie 1
Délibération du corps de la ville de 1633, partie 2
Délibération 1639
Compte-rendu de l’argentier Gabriel CHEVALIER, 1630