Pontoise

Ville d'art et d'histoire
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Histoire de l'administration communale à Pontoise - XVIIIe siècle

Portrait de Louis XIV

La royauté a mis en place un système de contrôle très strict de la gestion des villes qui correspond à une véritable tutelle administrative. Celle-ci est exercée par les intendants nommés par le roi, dans les généralités depuis le début du XVIIe siècle.

Supplantant les baillis et gouverneurs, dépouillés de leur responsabilité, les intendants sont les véritables chefs de l’administration régionale avec de larges attributions judiciaires, policières et financières. Sous leur férule, l’administration locale de l’Etat progresse en qualité, sur les décombres des administrations communales.

À Pontoise, les rouages traditionnels de la hiérarchie judiciaire sont progressivement vidés de leurs compétences. La prévôté-mairie est supprimée en 1740 par rattachement au siège de la châtellenie. La prévôté-vicomtale disparaît complètement neuf an après (BATAILLON, 1942, 19).

Depuis 1691, Pontoise est le chef-lieu d’une élection, subdivision fiscale et administrative de la généralité de Paris à la tête de laquelle se trouve l’intendant de Paris.

À la fin du XVIIe siècle, alors même que le roi contrôle les nominations aux magistratures municipales, une dernière étape est franchie, en 1692 : dans toutes les villes sont créés un office de maire et des offices d’assesseurs.

Officiellement, il s’agit de dénoncer les cabales lors des élections municipales et les injustices commises dans la répartition de l’impôt par les magistrats élus. En fait, la vente des nouveaux offices est une manœuvre royale ayant pour intention très claire de renflouer les finances de l’Etat.

"Les offices vénaux et héréditaires peuvent être rachetés par les villes. Celles-ci tentent ainsi de sauvegarder ce qui reste de leur liberté électorale, mais l’endettement des communautés s’en trouve accru."

Au XVIIIe siècle, la commune de Pontoise est dorénavant administrée par unmaire, des échevins et assesseurs. Le maire est nommé par commission royale et choisi parmi les lieutenants généraux du bailli de Senlis. Les échevins, les assesseurs et le greffier ont acheté leur charge et en sont propriétaires.

"Tout au plus le maire convoquait-il à son gré, dans les circonstances, une assemblée de notables, qui pouvaient être amenée à désigner, pour un temps, quelques conseillers de ville, dont les fonctions restaient imprécises" (in Les municipalités de Pontoise de 1787 à 1800 de Jacques Dupaquier, Mémoires de la Société historique et archéologique de Pontoise, du Val d’Oise et du Vexin, 1999, tome 82).

En 1764, le contrôleur général Laverdy provoque une réforme municipale : les maires et le corps de ville sont élus pour 4 ans et ont de nombreuses compétences, selon la taille de la collectivité.

Cette réforme avait officiellement pour but de remettre en ordre les finances et l’administration des villes. Elle enlève le pouvoir municipal détenu par une oligarchie d’ officiers municipaux, soit propriétaires de leurs charges, soit pris dans un petit nombre de familles, toujours les mêmes, et confie le pouvoir réel à des assemblées de notables. Tous les offices vénaux sont supprimés.
Mais l’élection fait peur et cette nouvelle législation est abrogée en 1771. Les offices municipaux sont rétablis.

En 1787, un édit instaure des municipalités partiellement élues, dotées de quelques attributions, notamment fiscales. Cependant le système se juxtapose aux communes et communautés pré- existantes et conserve bien des archaïsmes.

Tous les réformateurs attendent beaucoup de la réunion des Etats- généraux, en 1789. Mais ce n’est bientôt plus de réformes dont il sera question, mais de révolution.

Hôtel de Ville
Pontoise Vidée de sa substance politique, l’autonomie municipale a cherché au XVIIe siècle, par compensation, d’autres modes d’affirmation, symbolique, historique, administrative. Devenue illusoire dans les faits, la puissance de la cité s’incarne désormais dans la pierre et les images. L’hôtel de ville constitue son symbole majeur.
Celui de Pontoise était situé Place du Petit Martroy, au n°7. L’entrée du jardin public, offerte en 1779 par le prince de Conti à la ville, est tout ce qui reste du siège de l’administration municipale sous l’Ancien Régime.

En 1854, la municipalité achète et installe ses services dans l’ancien couvent des Cordeliers, emplacement de la mairie actuelle.

Carte de l’élection de Pontoise 1762
Archives Départementales du Val d’Oise, cote 27Fi

Pontoise est le chef -lieu de cette élection. A la veille de la Révolution, cette élection comporte 66 communautés d’habitants, et déborde un peu le cadre du bailliage. L’intendant de Paris, Bertier de Sauvigny y est représenté par un subdélégué, Paul-François Pihan de La Forest.

Carte de la généralité de Paris, 1756
Archives Départementales du Val d’Oise, cote 4/264

La France compte 32 généralités dont 20 sont divisées en élections. La généralité de Paris compte 22 élections dont celle de Pontoise, l’élection étant une subdivision fiscale et administrative, gérée par un subdélégué, représentant de l’intendant.
Les généralités sont de formes et étendues extrêmement diverses. Il n’y a, par exemple, aucun point de contact entre l’élection de Beauvais et de Vézelay : pourtant toutes deux font partie de la généralité de Paris.Ainsi la révolution aura le souci premier de modifier les circonscriptions administratives pour les rendre plus cohérentes et efficaces.

Requête des échevins à l’intendant afin qu’il leur soit permis d’acheter quelques objets pour orner l’Hôtel de Ville, 1781
Archives Municipales de Pontoise, cote DD2B/3-e

De nombreux actes locaux, comme les dépenses courantes sont soumis à l’approbation préalable de l’intendant.
"L’intendant de Paris, Bertier de Sauvigny, que l’importance des ses pouvoirs et l’ampleur de ses fonctions apparente à un véritable ministre de l’Ile-de-France gouverne Pontoise et sa région. Tout se décide à Paris, absolument tout : qu’il s’agisse des réparations à effectuer au mur de soutènement du Rocher qui menace de s’effondrer sur les maisons situées en contrebas, de la chasse aux chiens errants ou enragés, des secours en médicaments et vivres à accorder à telle famille dans le besoin, de l’indemnisation d’un maître de poste dont le cheval a été tué. Bertier décide sur les moindres détails de la vie locale, le rôle de Pihan de la Forest, subdélégué, à l’élection de Pontoise n’est que d’information et d’exécution. Il ne dispose pas de budget particulier. La municipalité royale, endettée est pratiquement sans ressources est incapable du moindre investissement. " ("..." in Pontoise, le destin d’une cité proche de Paris de Jean-Marcel Champion, Bulletin de la Société historique et archéologique de Pontoise et du Vexin, 1977).

Premier compte public des revenus et des charges de la Ville de Pontoise, le 21 février 1790
Archives Municipales de Pontoise, don SENECHAL, cote 5J

"De 1780 à 1790, le premier magistrat de Pontoise est Jacques de Monthiers, un homme jeune (36 ans en 1789), marié, président du bailliage, et seigneur de Nucourt. Il mène sa ville fermement, mais bientôt il apparaît comme dépassé par les évènements : battu aux élections de février 1790, il tente de se faire une réputation de patriote adhérent, en juillet de la même année, à la Société des Amis de la Constitution. Cela ne l’empêche pas de subir un nouvel échec en novembre 1791. Dès lors, il se tient coi, et ne fera qu’une timide réapparition comme officier municipal, en floréal an V (avril 1798), avant d’être révoqué après le coup d’Etat du 18 fructidor an V (4 septembre 1798)" (in Les municipalités de Pontoise de 1787 à 1800 de Jacques Dupaquier, Mémoires de la Société historique et archéologique de Pontoise, du Val d’Oise et du Vexin, 1999, tome 82).

Monsieur de Monthiers a rendu compte de sa gestion dans un Mémoire imprimé. Dans l’introduction, il en précise le contenu : "la première (partie) offrira l’inventaire de ses revenus et de ses charges. Dans la seconde nous (la municipalité sortante) présenterons l’affligeant tableau de la situation à l’époque du 1er avril 1779. Nous donnerons, dans la troisième, un compte exact et détaillé des sommes reçues depuis 1779 et de leur emploi jusqu’au 21 février 1790. Et enfin dans la quatrième, nous mettrons sous les yeux des concitoyens le tableau plus consolant de la situation de la Ville au moment de notre retraite."

Etat des revenus et charges de la commune de Pontoise, 1765
Archives Municipales de Pontoise, cote DD1B/1

Les revenus de la ville proviennent des droits patrimoniaux et de l’octroi. Les charges sont constituées de nombreux salaires (receveur, greffier, sergents, horloger...), du logement de l’état-major.

Elles s’ajoutent à l’entretien des bâtiments et aux fournitures diverses (papier, flambeaux, feux de joie, bois, etc.).

En conclusion, il apparaît que les dettes de la ville sont considérables.

La ville accorde un crédit de 25.000 l. pour l’achat du vaisseau offert au Roi par la généralité de Paris, 1782
Arrêt du Conseil du roi
Portrait de Louis XV 1715-1774
Portrait de Louis XVI 1774-1792
Porche Hôtel de Ville aujourd'hui
Carte de l’élection de Pontoise, 1762
Requête des échevins 1781
Premier compte public Pontoise 1790
Revenus et charges Pontoise en 1765