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Etre un commerçant sédentaire

Vitrine de boulangerie

Si vous êtes un commerçant sédentaire et que vous souhaitez poser une enseigne ou réaliser des travaux d'aménagement dans votre commerçe, il vous faut suivre obligatoirement certaines règles.

Voici ci-dessous un récapitulatif simple et détaillé de l'ensemble des procédures à suire. Une rubrique à lire attentivement pour ne pas commettre de faux pas !

Réaliser des travaux dans votre local
Formuler une demande de pose d'enseigne
Suivre les règles de sécurité et d'accessibilité

Hôtel de Ville

2, rue Victor-Hugo
95 300 Pontoise
Tél. 01 34 43 34 43

Lundi, mardi, mercredi : 8h45-17h
Jeudi : 14h-17h
Vendredi : 8h45-16h30
Samedi : 8h45-12h15

Lettre d'information

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