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S'installer sur un marché de Pontoise

Vente sur une marché

La Ville de Pontoise compte cinq marchés qui se tiennent du mardi au samedi dans différents quartiers de la ville. Les commerçants non sédentaires exercent leur activité sur le domaine public communal.

A ce titre, ils doivent être munis d’une autorisation délivrée par le Maire. Les commerçants exerçant sur les marchés sont soumis aux mêmes règles de  déclaration et d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés que les commerces non sédentaires.

Ils doivent également respecter les réglementations applicables à leur domaine d’activité et/ou au produit ou au service qu’ ils commercialisent (informations sur les prix, obtention
d’une carte, d’une licence, d’un titre…)

Le pouvoir du Maire et la commission des marchés

Le Maire exerce la police des halles, foires et marchés dans le cadre des prérogatives que lui confère le code général des collectivités territoriales. Le Maire est le seul titulaire de ces compétences. Ses décisions sont exécutoires de plein droit. Il lui appartient cependant de réglementer les activités ambulantes sans porter atteinte à la liberté de commerce ;
il ne peut donc édicter d’interdictions géné-
rales et absolues.

Toutefois, afin de permettre à un commerçant non sédentaire de s’installer dans de bonnes conditions et sans souci de concurrence, une commission des marchés représentée  par le Président de l’Association des Marchés de Pontoise, le délégataire et le Maire, se tient pour étudier la candidature. Une réponse est donnée dans le mois suivant la commission.

L’hygiène sur les marchés

L’arrêté du 9 mai 1995 relatif à l’hygiène des aliments remis directement aux consommateurs a transposé aux marchés les dispositions de la directive 93/43 de juin 1993 sur l’hygiène des aliments. Il complète et remplace des dispositions ayant le même objectif de sauvegarde de la santé publique qui existaient depuis de nombreuses années dans les  règlements sanitaires départementaux et soumet les marchés de plein air à des dispositions similaires à celles des autres circuits de distribution.

Le concessionnaire des marchés de la ville de Pontoise

La Ville de Pontoise a choisi de déléguer  la gestion de ses marchés (via une délégation de service public).

L’association des marchés de la Ville de Pontoise

Créée depuis le 8 juillet 2006, cette association a pour objectif d’animer, de promouvoir et de faire connaître les marchés de Pontoise.

Association des Marchés de Pontoise
Maison des Associations -
7, place du Petit Martroy - 95300 Pontoise -
Tél. : 01 34 43 34 68.

Les différents marchés de Pontoise

À Pontoise, les marchés ont lieu :

  • place Van Gogh le mardi et le vendredi matin ;
  • place Charles de Gaulle le mercredi après-midi ;
  • place Notre-Dame le vendredi de 15h à 19h ;
  • début de la rue Victor-Hugo, place et rue de l’Hôtel de Ville, place du Grand Martroy le samedi matin.

Hôtel de Ville

2, rue Victor-Hugo
95 300 Pontoise
Tél. 01 34 43 34 43

Lundi, mardi, mercredi : 8h45-17h
Jeudi : 14h-17h
Vendredi : 8h45-16h30
Samedi : 8h45-12h15

Lettre d'information

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