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Réhabilitation du parc privé et social : démarches et aides

Information sur les aides à la réhabilitation de l'habitat privé et sur la réhabilitation des Hauts de Marcouville.


La réhabilitation des "Hauts de Marcouville" se poursuit


Le quartier de Marcouville a été construit, entre 1969 et 1972, par l’architecte de renom (Grand prix de Rome) Louis Arretche.


Cette unité résidentielle, comprenant des logements sociaux et des  logements privés, dotée de nombreux espaces verts est entièrement piétonnière.


Elle était considérée comme un projet urbain innovant pour l’époque, et garde de nombreux attraits pour ses habitants.


Toutefois, avec le temps, l’ensemble a vieilli, et des travaux d’envergures sont apparus nécessaires pour redonner un "coup de neuf" à ce quartier.


Logement social


La rénovation concernera à terme l’ensemble du patrimoine du Logis Social du Val d’Oise (675 logements), ceci sur plusieurs années. La première phase des travaux a débuté par les Tours 1, 2, 3,  et s’est achevée par les tours 4 à 9.


Cette réhabilitation permet et permettra aux locataires de bénéficier d’un changement des menuiseries, d’un ravalement des façades avec une l’isolation thermique par l’extérieur, de la réfection des halls d’entrée...


La Ville accompagne cette réhabilitation du patrimoine du Logis Social du Val d’Oise en subventionnant le ravalement à hauteur de 15,5%.


Un guide de liaison et d’information, Mots & Travaux, a été distribué aux locataires sur le déroulement du chantier.


Copropriétés


Les trois copropriétés des hauts de Marcouville font également l’objet d’un dispositif d’accompagnement public qui ont abouti à la mise en place de 3 OPAH Copropriétés.


La Ville met à votre disposition et porte à la connaissance de tous, les projets de conventions d’OPAH dites « Copropriété dégradée » des Hauts de Marcouville.


La résidence, construite dans les années 70 sur le modèle de dalle séparant les circulations routière et piétonne, compte plus de 1 000 logements répartis en 18 bâtiments. Le Logis Social du Val d’Oise, bailleur social, y détient 70% du parc immobilier.


Au milieu de ce parc, se situent trois copropriétés (A, B et D) de 316 logements.


L’étude pré-opérationnelle confiée au cabinet Ozone, engagée en 2010/2011, a mis en évidence plusieurs constats :


  • des dysfonctionnements entre les copropriétés privées et le bailleur social sur les espaces communs : dalle, parking, espaces verts, chauffage,
  • des dégradations inévitables dues à un manque d’entretien des immeubles,
  • des bâtiments très mal isolés ce qui augmente d’autant les charges,
  • une image négative du site et une paupérisation de sa population.

Alors que le Logis Social du Val d’Oise, avec le soutien financier de la Ville, a déjà engagé un important programme de réhabilitation de son patrimoine, un processus similaire devait être amorcé sur les copropriétés en dépit des obstacles suivants :


  • coûts des travaux,
  • solvabilité des copropriétaires,
  • importance des charges de fonctionnement et du niveau des impayés notamment.

C’est pourquoi la commune de Pontoise et la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise ont décidé de lancer, avec le soutien financier de l’ANAH et du Conseil Général, trois OPAH « Copropriété dégradée ».


Ces projets de conventions qui expliquent les actions et travaux envisagés sur cinq ans ainsi que les financements correspondants, sont mis à la disposition du public pendant une durée d’un mois avant signature par l’ensemble des partenaires, du 10 octobre au 10 novembre 2011. Un registre est également mis à votre disposition pour recueillir vos remarques.


Les projets de conventions sont consultables aux horaires d’ouverture au public :


  • en mairie principale au 2 rue Victor Hugo
  • à l’annexe de Sagéfrance à Marcouville

Aides à la réhabilitation de l’habitat privé


Toute la Ville - ANAH ou PACT 95


Centre Ancien - l’OPAH du centre ancien (2007-2009) étant achevé la Ville peut vous aider à solliciter les subventions qui furent accordées dans le cadre de ce dispositif.


Propriétaires d’un logement vacant à Pontoise, louez gagnant !


Pontoise, et notamment le centre ancien, accueille un certain nombre de logements vacants. Propriétaires, votre logement est vacant de façon durable, et diverses raisons vous font hésiter à le remettre sur le marché locatif.

La remise sur le marché locatif de ces logements est un enjeu fort pour redynamiser la Ville et offrir un logement pour tous.


Divers dispositifs peuvent vous accompagner dans cette démarche.


Le logement nécessite des travaux importants avant sa remise en location ?


Des dispositifs peuvent vous aider pour obtenir :


  • des aides financières sur les travaux
  • un appui technique sur les travaux
  • des primes variables suivant le loyer de remise en location.
  • des avantages fiscaux associés aux produits

Ces primes et avantages fiscaux peuvent également vous être accordés sans travaux.


Vous craignez des ennuis locatifs ?


Divers dispositifs vous permettent de faciliter votre gestion locative.


La garantie Locapass : il s’agit d’une caution solidaire gratuite sur 3 ans pouvant couvrir jusqu’à 18 mensualités de loyers et charges.


Ce dispositif pouvant être cumulé avec le dispositif  d’avance Loca pass (avance du dépôt de garantie).


La Garantie des Risques Locatifs


Il s’agit d’une assurance (coût 2,5% du loyer annuel) destinée aux bailleurs en vue de :


  • couvrir les impayés de loyers (sur la durée du bail)
  • gérer le recouvrement des impayés sans frais
  • prendre en charge les détériorations immobilières au départ du locataires
  • accompagner et conseiller les locataires en difficultés

Les locataires potentiels sont plus divers qu’avec le Locapass.

Contact : 

> Direction de l'Urbanisme

Tél. : 01 34 43 34 51 ou 01 34 43 35 31.
urbanisme@ville-pontoise.fr

Hôtel de Ville

2, rue Victor-Hugo
95 300 Pontoise
Tél. 01 34 43 34 43

Lundi, mardi, mercredi : 8h45-17h
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