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Nouvelle campagne de ravalement des devantures pour les années 2018-2019

Vous souhaitez rénover votre devanture commerciale ? Vous faites peut être partie de la nouvelle campagne de ravalement pour les années 2018-2019 !

Nous souhaitons tous requalifier notre ville dans plusieurs domaines. La rénovation des devantures commerciales, pour donner une image attractive de Pontoise, figure parmi les priorités.

Cette nouvelle campagne s’adresse aux propriétaires des immeubles suivants :

  • rue de Rouen côté impair du n°3 au n°73 et du n°2 au n°50 bis côté pair,
  • place Notre Dame côté impair du n°1 au 37 et du n°2 au n°34 côté pair,
  • rue de  la Coutellerie côté impair du n°47 au 53 et du n°46 au n°62 côté pair,
  • rue Richebourg : les propriétés de la rue Richebourg ayant une façade donnant sur la place Notre Dame,
  • rue Saint Martin : les propriétés de la rue Saint Martin ayant une façade donnant sur la place Notre Dame,
  • rue Carnot : les propriétés de la rue Carnot ayant une façade donnant sur la place Notre Dame.

Ces adresses se trouvant en Site Patrimonial Remarquable, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) sera obligatoire pour tous travaux.

Vous êtes donc invité à en profiter et à prendre toutes les dispositions utiles pour vous inscrire dans cette démarche qui ne dure que deux années.

Comment constituer le dossier ?

Le dossier doit comprendre deux documents :

  • un formulaire de déclaration préalable comprenant en trois exemplaires :
    • un plan de situation de l’immeuble,
    • un plan masse couleur d’ensemble de loin,
    • des photos couleur d’ensemble de loin,
    • des photos couleur de détail,
    • le devis détaillé d’une entreprise,
    • l’indication des couleurs envisagées pour les différents éléments constitutifs de la devanture commerciale (façade, soubassement, menuiseries…),
       
  • un formulaire de demande de subvention.

Ces documents sont à votre disposition à l’Hôtel de Ville, service Urbanisme et dans la rubrique "À télécharger" de cette page (colonne de droite).

Quels sont les travaux subventionnables et quelles sont les aides ?

 

Rénovation devanture commerciale y compris menuiseries

Aide communale

20%

Plafond

3 000 €

Les enseignes sont exclues du dispositif d’aide.

Sachez qu’en complément, une aide au ravalement des façades est proposée aux propriétaires d’immeubles.

Quel est le délai de réalisation des travaux et comment toucher ma subvention ?

La demande de subvention doit être déposée dans les deux années de la campagne de ravalement. Les travaux doivent être réalisés dans le délai de validité de l’autorisation d’urbanisme. La demande de paiement de la subvention doit être déposée dans le même délai.

Quel est le règlement d’octroi des aides ?

Le règlement d’octroi des aides se trouve au service Urbanisme de la Ville de Pontoise et en cliquant ici.

Pour plus de renseignements et notamment sur les conditions spécifiques des aides, veuillez contacter le service Urbanisme au 01 34 43 34 63.

Hôtel de Ville

2, rue Victor-Hugo
95 300 Pontoise
Tél. 01 34 43 34 43

Lundi, mardi, mercredi : 8h45-17h
Jeudi : 14h-17h
Vendredi : 8h45-16h30
Samedi : 8h45-12h15

Lettre d'information

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