Pontoise

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ARTICLE 1 - ÉDITEUR DU SITE

Ce site est édité par la Ville de Pontoise.

Responsable de la publication : Léna de Bourmont, Adjointe au Maire en charge des Affaires générales, de la Communication, de la Vie des quartiers et de l'Accueil des nouveaux habitants.
Création et mise à jour des contenus : Services municipaux de la Ville de Pontoise
Crédits photos :  Ville de Pontoise
Création graphique : Ville de Pontoise
Réalisation  : Gallimedia - www.gallimedia.com
Hébergement : Gallimedia - Les trois fontaines - BL 1013 - 95003 Cergy-Pontoise Cedex - RCS Pontoise 434 117 859 00026
© Ville de Pontoise  

ARTICLE 2 - DONNÉES PERSONNELLES

Le site de la Ville de Pontoise met en oeuvre plusieurs traitements de données personnelles visant à communiquer avec l'internaute pour répondre à ses demandes via les formulaires, à lui envoyer une newsletter lorsqu'il s'est abonné volontairement, et à mesurer l'audience du site via Google Analytics.

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Les données des formulaires sont totalement effacées au bout d'une période de conservation de deux ans.

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ARTICLE 3 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en utilisant le formulaire contact de ce site, ou par voie postale à :

Hôtel de Ville
2 rue Victor Hugo
95300 Pontoise
Tél. 01 34 43 34 43

ARTICLE 4 - COOKIES

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ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site de la Ville de Pontoise est créé avec le système de gestion de contenu, Drupal, disponible librement sous licence GNU General Public Licence.

Tout le contenu du site est soumis à la législation en vigueur sur le droit d'auteur. Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle française, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site sans l’autorisation explicite et préalable de la Ville de Pontoise. Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée d’un élément constitutif du site Web doit mentionner la phrase suivante : © 2016 Ville de Pontoise. Tous droits réservés. Conformément à l’article L.122-5, alinéa premier, du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction d’un élément du site à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ

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ARTICLE 7 - PORTAIL FAMILLE

> Crédits

Le Portail famille est un service de la Ville de Pontoise

Directeur de la publication : Léna de Bourmont, Adjointe au Maire en charge des Affaires générales, de la Communication, de la Vie des quartiers et de l'Accueil des nouveaux habitants. 

Conception et réalisation du Portail famille : Agora Plus ​- www.agoraplus.fr

Hébergement : Agora Plus - 159, Boulevard Auguste Blanqui - 75013 Paris - info@agoraplus.fr ​- www.agoraplus.fr

>  Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées par l'intermédiaire de ce site font l'objet d'un traitement informatique sous forme d'une base de données destinée à l'usage exclusif de la Ville de Pontoise. 

Elles ne sont transmises à aucun tiers non autorisés ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’Hôtel de Ville de Pontoise (2, rue Victor-Hugo - 95300 Pontoise) ou par courriel à webmaster@ville-pontoise.fr.

> Licence de droit d'usage et copyright

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