Pontoise

Ville d'art et d'histoire
  • Stay

L'arrivée du PV électronique

Le PV électronique

Lancé depuis 2011, le Procès-Verbal Electronique (PVE) est déployé progressivement sur l'ensemble du territoire français, notamment afin de faciliter le traitement des procès-verbaux et d'en assurer une gestion plus simple et sécurisée. A titre d'exemples, les Villes de Paris, de Caen et de Marseille en sont déjà équipées. A compter du 7 septembre 2017, la Police municipale de Pontoise sera dotée de ce nouvel outil de verbalisation.

Il n’y aura donc plus d’amende apposée sur le pare-brise pour la verbalisation des véhicules en infraction aux règles de stationnement (y compris le stationnement payant). Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) dresseront en effet les contraventions sur des terminaux portables.

Le propriétaire du véhicule sera alors identifié par le système d'immatriculation des véhicules. Toutes les données seront télétransmises puis éditées par le Centre National de Traitement des amendes (CNT) de Rennes. L'avis de contravention sera alors envoyé automatiquement par courrier au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.

Les avantages de ce nouveau dispositif

La mise en place de ce dispositif viendra compléter les démarches déjà entreprises par la Ville pour libérer de l'espace sur la voirie, faciliter la rotation des véhicules en stationnement en centre-ville et donc, améliorer au quotidien la qualité de vie des Pontoisiens.

La contestation est toujours possible

Pour les usagers qui souhaitent contester leur amende, il n'y aura aucun changement :  une contestation devra toujours être adressée à l'Officier du Ministère Public (OMP) compétent. Il est donc conseillé de conserver une dizaine de jours (le temps qu'une éventuelle contravention parvienne au domicile) les preuves de paiement du stationnement payant (ticket horodateur).

 

 

 

 

 

Contact : 

> Accueil du public de la Police municipale (Rue du Premier Dragons)
Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h
Tél. : 01 30 73 80 33.