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Immatriculation au registre des copropriétés

Centre ancien

Syndics professionnels ou bénévoles, immatriculez votre copropriété, il n'est pas trop tard !

L’immatriculation des copropriétés au registre national est une obligation légale instaurée par la loi ALUR du 24 mars 2014. Petite, moyenne ou grande, toutes les copropriétés avaient l’obligation de s’immatriculer avant le 31 décembre 2018 mais il est toujours temps de le faire.

La procédure se fait directement et uniquement en ligne sur le site : registre-coproprietes.gouv.fr. C’est au syndic de s’en occuper. Cette démarche administrative est simple et rapide. Une mise à jour des informations financières a ensuite lieu chaque année.

Tenu par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), ce registre en ligne a pour but de mieux connaître le parc de copropriétés privées en France : leur nombre, leur taille, leur âge mais aussi leur état et leurs éventuelles difficultés financières. Ce suivi permet notamment de détecter des situations à risque permettant d'intervenir dès les premières difficultés ou d'avoir des éléments de comparaison des charges ou encore de pouvoir demander des aides. 

Si vous souhaitez bénéficier d’une aide publique comme par exemple Habiter Mieux Copropriété pour financer vos travaux de rénovation énergétique, il est indispensable que votre copropriété soit immatriculée.

Si votre copropriété n’est pas encore enregistrée, rendez vous sans plus attendre sur registre-coproprietes.gouv.fr.

Contact : 

> Direction de l'Urbanisme
Tél. : 01 34 43 34 51 ou 01 34 43 35 31.
urbanisme@ville-pontoise.fr

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