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FAQ urbanisme

Pour mieux vous accompagner, le Service Urbanisme met sa FAQ à votre disposition, avec les réponses aux principales questions que vous vous posez régulièrement.

Je fais un ravalement, dois-je le déclarer ?

Oui, par le biais du formulaire de déclaration préalable.

Je veux faire une véranda, dois-je la déclarer ?

Oui, par le biais du formulaire de déclaration préalable si celle-ci n'excède pas 40 m² (sinon c'est une demande de permis de construire).

Je fais un abri de jardin de 4m², dois-je le déclarer ?

Non, aucune formalité n'est nécessaire puisque celui-ci n'excède pas 5 m².

Je suis un particulier, quand dois-je obligatoirement faire appel à un architecte ?

Le recours à un architecte est obligatoire lorsque les travaux portent sur une construction, future ou existante, portant le total de la surface à plus de 150m² .

Faut-il obtenir une autorisation préalable pour installer une enseigne ?

Oui. L'installation d'une enseigne (forme ou image indiquant l'activité) est soumise à autorisation préalable puisque la commune est couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP).

Je décide de rouvrir mon commerce fermé depuis un an, dois-je redéposer un dossier ERP ?

Oui. Tous les établissements fermés depuis plus de 10 mois doivent déposer un nouveau dossier.

Je souhaite organiser un événement dans mon ERP, que dois-je faire ?

Il est recommandé de déposer la demande au moins 2 mois avant l'évènement, pour obtenir une autorisation de « manifestation exceptionnelle » par le Service Hygiène, Salubrité Sécurité et Accessibilité ERP.

Infos pratiques : 

> Si la FAQ ne répond pas à vos interrogations, n'hésitez pas à nous contacter.

Contact : 

> Service Urbanisme
Tél. 01 34 43 34 51 ou 01 34 43 35 31
urbanisme@ville-pontoise.fr

Hôtel de Ville

2, rue Victor-Hugo
95 300 Pontoise
Tél. 01 34 43 34 43

Lundi, mardi, mercredi : 8h45-17h
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Lettre d'information

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