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Demande de subvention 2020

Deux personnes assises à une table

Vous êtes responsable d’une association ? Vous souhaitez obtenir une subvention et connaître la procédure ? Explications.

La Ville de Pontoise soutient activement les projets associatifs d'acteurs locaux. Des subventions peuvent être accordées à des associations dont les actions et les projets d'activité présentent un intérêt local pour la Ville de Pontoise.

Comment faire votre demande de subvention à la Ville de Pontoise ?

Pour obtenir une subvention de la part de la commune, chaque structure doit compléter, annuellement, en totalité, le dossier commun de demande de subvention. Seules les demandes de financement de projets d'activité entrant dans le fonctionnement annuel de l’association seront acceptées.

Le dossier commun disponible en téléchargement ici ne concerne pas le financement d'un investissement. Le budget prévisionnel ainsi que le compte de résultat et le bilan financier sont téléchargeables séparément sous format feuille de calcul automatique Excel.

Le dossier, une fois téléchargé, peut être complété directement sur le formulaire et être envoyé sur l’adresse mail mda@ville-pontoise.fr, accompagné des pièces justificatives.  Le fichier peut ainsi être conservé et le dossier réutilisé l’année suivante, notamment pour les informations générales.

A quelle période faut-il effectuer votre demande ?

La campagne de demande de subvention pour l’année 2020 est ouverte jusqu'au 27 septembre 2019 pour l’ensemble des associations.

Quelles sont les conditions pour prétendre à une subvention ?

  • Etre une association loi 1901 déclarée en Préfecture avec parution au Journal Officiel,
  • Etre en possession d’un numéro de SIRET,
  • Etre une association pontoisienne et/ou toucher un public pontoisien,
  • Avoir un an minimum d’exercice,
  • Proposer une activité ou une action spécifique présentant un intérêt municipal, public et local,
  • Avoir transmis un dossier de demande retourné complet et adressé dans les délais requis (la subvention n’est pas attribuée spontanément : il appartient à l’association, et à elle seule, d’en faire la demande sur présentation d’un dossier).

Comment se présente le dossier commun de subvention à remplir ?

Le dossier de subvention comprend 7 fiches :

  • Fiche n° 1 : Présentation de l'association​
    Cette fiche de 3 pages est destinée à faciliter les relations avec l’administration.
  • Fiche n° 2 : Compte-rendu de l’activité annuelle – exercice précédent
  • Fiche n° 3 : Description de l’activité et/ou de l’action spécifique projetée​
    Cette fiche est une description de l’action (ou des actions) projetée(s) pour laquelle (ou lesquelles) vous demandez une subvention et qui s’inscrit(vent) dans le fonctionnement annuel de l’association. Vous devez remplir une fiche par action.
  • Fiches n° 4  et 5 : Déclaration sur l’honneur et Attestation de financements publics
    La demande ne pourra être prise en compte que si ces fiches sont complétées et signées.
  • Fiche 6 : Budget prévisionnel de l’année 2020 (document téléchargeable séparément sous format Excel)
  • Fiche 7 : Compte de résultat de l’exercice 2019 et bilan financier (document téléchargeable séparément sous format Excel)
    La demande ne pourra être prise en compte que si ces fiches sont complétées et signées.

Quelles sont les pièces justificatives à joindre au dossier ?

  • Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association,*
  • Le récépissé de déclaration en préfecture et la publication au Journal Officiel,*
  • Un relevé d'identité bancaire ou postal de l'association,*
  • La liste complète des personnes chargées de l'administration de l'association régulièrement déclarées,*
  • Le compte de résultat du dernier exercice connu (si votre demande est supérieure à 23.000 euros),
  • Le rapport d’activités et le compte-rendu de la dernière assemblée générale,
  • Le rapport du commissaire au compte pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000,00 € de dons ou de subventions,

NB : pour une demande de renouvellement de subvention, les pièces à fournir sont identiques, à l’exception de celles signalées par un « * » qui ne seront transmises qu’en cas de modification survenue au cours de l’exercice.

Comment votre dossier est-il instruit par la Ville de Pontoise ?

  • Etape 1 : Réception du dossier par le service de la Vie Associative et enregistrement après vérification notamment de la complétude du dossier (tout dossier incomplet est retourné systématiquement pour complément d’information sous un délai de 8 jours. Passé ce délai, et sans retour de l’association, le dossier n’est pas repris en compte) et du respect des échéances,
  • Etape 2 : Instruction par le service référent de l’association,
  • Etape 3 : Avis et proposition,
  • Etape 4 : Décision et attribution dans le cadre du cycle budgétaire de la Commune. Les décisions sont actées par délibération du Conseil municipal,
  • Etape 5 : Versement de la subvention,
  • Etape 6 : Contrôle.

Pour justifier de l’utilisation des fonds qui vous auront été accordés, vous devrez transmettre à votre service référent ou au service de la Vie Associative un compte-rendu financier.

Et dans tous les cas, vous devrez également transmettre les derniers comptes approuvés de l'association ainsi que son rapport d’activité.

Toute association recevant une subvention égale ou supérieure à 23.000 € devra faire l’objet d’une convention signée avec la Ville.

Toute l’instruction est faite dans le cadre du cycle budgétaire annuel de la commune. Les décisions sont actées par délibération du Conseil municipal au mois de décembre.

Quelles sont les démarches à effectuer après le dépôt du dossier ?

Pour justifier de l’utilisation des fonds qui vous auront été accordés, vous devrez transmettre à votre service référent un compte-rendu financier. Et dans tous les cas, vous devrez également transmettre les derniers comptes approuvés de l'association ainsi que son rapport d’activité. Toute association recevant une subvention égale ou supérieure à 23 000 € devra faire l’objet d’une convention signée avec la Ville.

Infos pratiques : 

> Attention, pour demander l’octroi d’une subvention publique, l’association doit au préalable être déclarée en Préfecture. Il lui faudra également transmettre son numéro d’immatriculation SIRET (pour l’obtenir, il convient d’en faire la demande auprès de l’INSEE, cette démarche est gratuite) ainsi que son numéro RNA (Registre National des Associations) ou à défaut le numéro de récépissé en préfecture.

> Tout dossier doit être déposé à la Maison des Associations située 7, place du Petit Martroy. En cas d'information incomplète, le dossier vous sera retourné systématiquement sous un délai de 8 jours. Passé ce délai, et sans retour de votre association, votre dossier ne pourra plus être pris en compte.

Contact : 

> Maison des Associations
Tél. : 01 34 35 18 58.

Hôtel de Ville

2, rue Victor-Hugo
95 300 Pontoise
Tél. 01 34 43 34 43

Lundi, mardi, mercredi : 8h45-17h
Jeudi : 14h-17h
Vendredi : 8h45-16h30
Samedi : 8h45-12h15

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