Pontoise

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Crue 2018 – Dossier d’indemnisation au titre de la catastrophe naturelle

L'Oise

La Ville de Pontoise souhaite informer les personnes sinistrées par les inondations des démarches à entreprendre pour constituer un dossier d’indemnisation au titre de la catastrophe naturelle.

Important : Les personnes sinistrées disposeront d’un délai de 10 jours après la publication de l’arrêté interministériel de catastrophe naturelle, qui n’a pour l’heure pas encore été publié, pour déclarer le sinistre à leur assureur.

 

Les premières démarches

Efforcez-vous de prendre les mesures nécessaires pour éviter que les dégâts ne s'aggravent.
Rassemblez, dans la mesure du possible, tous justificatifs (photographies, vidéos, témoignages de voisins) si vous devez procéder à des déblaiements immédiats.
Déposez rapidement votre véhicule endommagé chez votre garagiste ou chez le garagiste agréé par votre société d'assurance.

La déclaration à l'assureur

Vous disposez d'un délai de 10 jours après la parution de l'arrêté pour déclarer le sinistre à votre assureur. Il est cependant recommandé de le prévenir au plus vite et par tout moyen (courriel, téléphone). Les personnes qui possèdent une assurance de dommages (incendie, dégât des eaux, etc.) pour leur habitation ou leurs véhicules bénéficient automatiquement de la garantie catastrophe naturelle.

  À savoir :

L'assurance catastrophe naturelle couvre les biens pris en charge au titre de la garantie principale du contrat multirisques, c'est-à-dire les bâtiments, le mobilier et le matériel. Les terrains, végétaux, arbres et plantations sont généralement exclus.
Dans le cas d'une maison en cours de construction, c'est l'entrepreneur, selon le contrat de construction, qui est responsable du chantier jusqu'à la réception, c'est-à-dire en général la remise des clés. C'est donc à son assureur d'intervenir. Toutefois, si vous avez souscrit un contrat multirisques habitation à la mise hors d'eau/hors d'air, vous pouvez vous adresser à votre assureur.

Le nettoyage

Les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux sont garantis ainsi que les dommages imputables à l'humidité ou à la condensation consécutive à la stagnation de l'eau dans les locaux.

La franchise

La franchise est la somme d'argent qui reste toujours à la charge de l'assuré. Elle s'élève à 380 € pour les habitations, les véhicules à moteur et autres biens à usage privé. En revanche, pour les biens à usage professionnel, elle s'élève à 10 % du montant des dommages (avec un minimum de 1 140 €), sauf franchise supérieure prévue par le contrat.

Les documents à produire pour être indemnisé

Pour établir votre demande d'indemnisation, il faut adresser à votre assureur :

  • Un descriptif des dommages subis en précisant leur nature, car un même événement climatique peut être classé pour partie seulement en catastrophe naturelle. Par exemple, lors d'un très violent orage, l'inondation (eaux de ruissellement sur le sol ou élévation du niveau d'un cours d'eau ou d'une nappe d'eau) sera classée en catastrophe naturelle, alors que les dommages causés par les effets du vent relèveront de la garantie Tempêtes.
  • Une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés. Pour attester de l'existence et de la valeur de ces biens, vous pouvez produire tous types de document : factures d'achat ou de réparation, actes notariés, contrats de location, expertises, photographies, etc.

L'expertise

Votre assureur peut désigner, à ses frais, un expert professionnel qui fixera le montant des dommages en accord avec vous. Si ces dommages sont importants, voire très importants (atteinte à la structure de votre maison, perte de mobilier de grande valeur), il est toujours possible de vous faire assister, à vos frais, par un expert de votre choix.

 

 

Infos pratiques : 

Vous trouverez toutes les informations sur les procédures sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3076 et dans :

> le guide « La garantie contre les catastrophes naturelles »

> le guide de remise en état des bâtiments.

La Ville de Pontoise met à votre disposition une attestation "crue 2018"

La Municipalité s’est, depuis plusieurs jours déjà, rapprochée des services de la Préfecture afin que l’ensemble du territoire de Pontoise bénéficie d’un arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle. En l’attente et afin de vous aider dans vos démarches auprès de votre assureur, la Ville a pris soin d’établir une attestation « crue 2018 ». Ce document ne saurait se substituer à l’arrêté de catastrophe naturelle. Néanmoins, il devrait vous permettre d’accélérer la prise en charge de votre demande d’indemnisation, par votre assurance. Fort de cette attestation, nous vous invitons à solliciter l’engagement rapide d’une expertise technique auprès de votre compagnie.

Cette attestation vous sera fournie sur simple demande ou en cliquant ici.

Courrier électronique : brichard@ville-pontoise.fr

Tél. : 01 34 43 35 65.

Courrier postal : Hôtel de Ville – Cellule Crue – 2, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise