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Aéroports de Paris - Privatisation soumise à référendum

Paris aeroport

Saisi par 248 parlementaires de l’opposition qui souhaitent empêcher la privatisation des Aéroports de Paris au motif que c’est un service public national, le Conseil constitutionnel vient d’autoriser l'organisation d’un référendum d'initiative partagée sur le sujet.

Les électeurs sont ainsi invités à s’exprimer via référendum sur la privatisation ou non d’ADP.

Si cette proposition de loi reçoit le soutien d’au moins 10% du corps électoral, le gouvernement devra alors remettre le sujet à l’ordre du jour d’une des deux chambres du Parlement dans les six mois qui suivent. 

QUAND ?

Du 13 juin 2019 jusqu’au 13 mars 2020.

COMMENT ?

1/ Dépôt du soutien par internet :

L’électeur dépose son soutien en se connectant directement sur le site du ministère de l’intérieur : https://www.referendum.interieur.gouv.fr

A défaut d’outil personnel exploitable, l’électeur peut se présenter en mairie pour se connecter sur la borne internet mise à disposition par la Ville, à l’accueil général sur https://www.referendum.interieur.gouv.fr

Si l’électeur n’a pas de carte nationale d’identité ou de passeport, le dépôt par papier est obligatoire et il doit présenter l'un des autres titres figurant sur la liste ci-dessous : 

  • carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
  • carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ; 
  • carte vitale avec photographie ; 
  • carte du combattant avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; 
  • carte d'invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ; 
  • carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ; 
  • carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ; 
  • permis de conduire sécurisé conforme au format "Union européenne" ; 
  • permis de chasser avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et la faune sauvage ; 
  • Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle, en application de l'article L.224-1 du code de la sécurité intérieur.

2/ Dépôt du soutien sur format papier :

Un formulaire vierge est à disposition à l'accueil de l'hôtel de ville. L'électeur doit le remplir et le signer puis le remettre à la personne de l'accueil qui lui remettra en échange un récépissé. 

ATTENTION :

- L’électeur n’ayant pas de CNI ou de passeport ne doit pas renseigner les champs numéro de carte et date de délivrance.

- L’électeur n’ayant pas de courriel doit renseigner son adresse postale.

Hôtel de Ville

2, rue Victor-Hugo
95 300 Pontoise
Tél. 01 34 43 34 43

Lundi, mardi, mercredi : 8h45-17h
Jeudi : 14h-17h
Vendredi : 8h45-16h30
Samedi : 8h45-12h15

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