Installer votre commerce ou votre entreprise à Pontoise

Un nouveau commerçant

Si vous souhaitez ouvrir un commerce ou une entreprise, le Service du Développement Economique de la Ville vous propose son aide, pour réaliser toutes vos démarches. N'hésitez
pas à prendre rendez-vous en contactant le 01 34 43 35 48. Vous pouvez également faire appel à différentes structures pour vous accompagner dans la création de votre  projet, son financement et ses ressources humaines.

Etre un commerce sédentaire

Vitrine de boulangerie

Si vous êtes un commerçant sédentaire et que vous souhaitez poser une enseigne ou réaliser des travaux d'aménagement dans votre commerçe, il vous faut suivre obligatoirement certaines règles. Voici ci-dessous un récapitulatif simple et détaillé de l'ensemble des procédures à suire. Une rubrique à lire attentivement pour ne pas commettre de faux pas !

Etre un commerçant non sédentaire

Boulangerie ambulante

Toute activité commerciale, même quand celle-ci est réalisée sur le domaine public, les halles, les marchés et/ou à titre saisonnier, est soumise à des règles très précises. Sans attestation, ni autorisation, la vente ambulante est interdite.

S'installer sur un marché de Pontoise

Vente sur une marché

La Ville de Pontoise compte cinq marchés qui se tiennent du mardi au samedi dans différents quartiers de la ville. Les commerçants non sédentaires exercent leur activité sur le domaine public communal. A ce titre, ils doivent être munis d’une autorisation délivrée par le Maire. Les commerçants exerçant sur les marchés sont soumis aux mêmes règles de  déclaration et d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés que les commerces non sédentaires.

Ouvrir un débit de boissons

Un débit de boissons

La  vente de boisson, occasionnelle ou définitive et sous quelque forme qu’elle soit réalisée (restauration, bars, snack…), nécessite une licence qui dépend du type de boisson (alcoolisée ou non, fermentée) du type de vente (vente à emporter, à consommer sur place). Aucune boisson alcoolisée ne peut être vendue au moyen de distributeurs automatiques.