Enquêtes publiques

Qu'est-ce qu'une enquête publique ?

Une enquête publique est une procédure, préalable aux grandes décisions et aux opérations d’aménagement du territoire, qui vous informe et vous donne la possibilité de vous exprimer sur les projets. Vos remarques, consignées, pourront influencer les choix des autorités compétentes.

Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Suite aux enquêtes publiques qui ont été réalisées entre le mois d'avril et le mois de mai dernier, les rapports et les conclusions de la commission d'enquête sont accessibles au public en version numérique ou en version papier : 

Mise à l'enquête publique du plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (PREDEC)

Le Plan RÉgional de prévention et de gestion des DÉchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (PREDEC) a pour objectif de mettre à votre disposition les outils nécessaires à la gestion des déchets du BTP, de fixer les orientations en matière d'équipements et de définir les objectifs à atteindre en terme de recyclage.