Enquêtes publiques

Qu'est-ce qu'une enquête publique ?

Une enquête publique est une procédure, préalable aux grandes décisions et aux opérations d’aménagement du territoire, qui vous informe et vous donne la possibilité de vous exprimer sur les projets. Vos remarques, consignées, pourront influencer les choix des autorités compétentes.

Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Suite aux enquêtes publiques qui ont été réalisées entre le mois d'avril et le mois de mai dernier, les rapports et les conclusions de la comission d'enquête sont accessibles au public en version numérique ou en version papier : 

Mise en consultation d'un dossier de demande d'enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Le 27 janvier 2014, la Société VENTEO a présenté, en préfecture du Val d'Oise, une demande d'enregistrement au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.

Mise à l'enquête publique du plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (PREDEC)

Le plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (PREDEC) est un document de programmation.