Pontoise

Ville d'art et d'histoire

Enquêtes publiques

Qu'est-ce qu'une enquête publique ?

Une enquête publique est une procédure, préalable aux grandes décisions et aux opérations d’aménagement du territoire, qui vous informe et vous donne la possibilité de vous exprimer sur les projets. Vos remarques, consignées, pourront influencer les choix des autorités compétentes.

Mise en consultation d'un dossier de demande d'enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Le 24 juillet 2014, la Société SODIOS EXPLOITATION a présenté, auprès de la préfecture du Val-d'Oise, une demande d'enregistrement au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) afin d'exploiter une station-service sur le territoire d'Osny située chemin des Hayettes.

PREDEC : Conclusions d'enquête publique

Fin 2014, une enquête publique, initiée par le Conseil régional d’Ile-de-France, avait été organisée à Pontoise.