Enquêtes publiques

Qu'est-ce qu'une enquête publique ?

Une enquête publique est une procédure, préalable aux grandes décisions et aux opérations d’aménagement du territoire, qui vous informe et vous donne la possibilité de vous exprimer sur les projets. Vos remarques, consignées, pourront influencer les choix des autorités compétentes.

Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Suite aux enquêtes publiques qui ont été réalisées entre le mois d'avril et le mois de mai dernier, les rapports et les conclusions de la comission d'enquête sont accessibles au public en version numérique ou en version papier :