Enquêtes publiques

Qu'est-ce qu'une enquête publique ?

Une enquête publique est une procédure, préalable aux grandes décisions et aux opérations d’aménagement du territoire, qui vous informe et vous donne la possibilité de vous exprimer sur les projets. Vos remarques, consignées, pourront influencer les choix des autorités compétentes.

Consultation sur les risques d’inondation

Jusqu'en 2011, la France a recensé ses bassins hydrographiques et ses zones côtières à risque. Dans chaque périmètre, cartographié, l’hydrologie, l’occupation des sols et les axes d’évacuation des eaux ont été soigneusement étudiés.

PREDEC : Conclusions d'enquête publique

Fin 2014, une enquête publique, initiée par le Conseil régional d’Ile-de-France, avait été organisée à Pontoise.