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> Service du Développement économique
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deveco @ville-pontoise.fr

Un commerce est dit ambulant lorsqu'il consiste à vendre vos services ou vos produits dans un ou plusieurs endroits différents de l'espace public.

Vous exercez ce commerce ambulant en dehors de votre local commercial ou dans un lieu différent de votre adresse professionnelle.

Exemples :

  • Restauration à emporter dans l'espace public (appelée food truck)
  • Camion de pizza ambulant
  • Forain (commerçant ou forain présentant une attraction itinérante)
  • Stand sur un salon ou une foire (salon de l'agriculture, etc.)

Choisir votre statut juridique d'entrepreneur

Vous devez d'abord déterminer la nature de votre activité (artisanale, commerciale, libérale, agricole ou industrielle).

Vous devez ensuite choisir le statut juridique de votre entreprise (société ou entreprise individuelle, auto-entrepreneur).

Vous devez vérifier que vous remplissez les critères pour devenir commerçant ou pour devenir artisan.

Vous inscrire au RCS ou au RM

Si vous êtes artisan, vous devez vous inscrire au RM.

Si vous êtes commerçant ou artisan-commerçant, vous devez vous inscrire au RCS.