Service Juridique

Le service juridique

La Direction des Affaires Juridiques assure principalement une mission de conseil juridique auprès des autres directions et services de la Ville. Outre le directeur et son assistante, la DAJ se compose d’un service Bureaux et Conseils municipaux et d’un service Sécurité et salubrité publique.

Ses missions  sont :

  • la gestion et le suivi des contrats d’assurance de la ville
  • la mise en oeuvre des pouvoirs de police du maire (sécurité, tranquillité, salubrité, hygiène)
  •  l’organisation et préparation des Bureaux et Conseils municipaux
  •  la défense de la ville en cas de contentieux

Renseignements
Direction des Affaires Juridiques
Hôtel de Ville
Tél. 01 34 43 34 06
Contacter le service juridique