L'urbanisme

Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Suite aux enquêtes publiques qui ont été réalisées entre le mois d'avril et le mois de mai dernier, les rapports et les conclusions de la comission d'enquête sont accessibles au public en version numérique ou en version papier : 

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Consultez le PLU en ligne !

Le PLU a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 20 octobre 2011. Il est consultable en ligne ci-après ou à la Direction du Développement et de la Stratégie Urbaine (DDSU) au 1er étage de l'Hôtel de Ville de Pontoise, 2 rue Victor Hugo.

Les démarches d'urbanisme

maquette Ville de Pontoise

Quels travaux sont soumis à autorisations d’occupation et d’utilisation du sol ? Quels sont les délais d'instruction ? Quand dois-je obligatoirement faire appel à un architecte ? Si vous envisagez d'effectuer des travaux à votre domicile ou au sein de votre entreprise, cette rubrique vous sera sans doute très utile !

Les documents locaux d'urbanisme

rive de Pontoise en travaux

L'urbanisation de Pontoise est régie par des documents et des servitudes d’utilité publique. Ainsi, un Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune a été approuvé en 2011. Il sert  de document de référence à l'ensemble des projets urbains de  la Ville ainsi que de cadre à la délivrance des autorisations de construire.

Espaces protégés

Espace protégé

Les espaces protégés placés sous la responsabilité du ministère de la culture et de la communication se composent des périmètres de protection autour des monuments historiques, des secteurs sauvegardés et des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine – AVAP

Sauvegardez votre patrimoine bâti

Tous les quartiers

Si vous êtes propriétaire d'un patrimoine bâti ‘’atypique’ ’ (ferme, maison de caractère, pigeonnier, lavoir, moulin...), la Fondation du Patrimoine peut vous permettre de bénéficier de conseils personnalisés pour la mise en œuvre de vos projets de restauration, de déductions fiscales incitatives ou encore d'une subvention complémentaire.