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Affaires générales
Affaires générales
La Direction des Affaires Générales se compose de plusieurs services :
l'accueil général (réception) de la mairie principale, l'Accueil Multiservices des mairies, le service de l'Etat-Civil et des Affaires Générales, le Service Courrier-Reprographie et le gardien de l'Hôtel de Ville.
Papiers, certificats...
Comment effectuer vos principales démarches administratives
?
Carte
Nationale d’Identité
S’adresser à la mairie.
Carte nationale d’identité pour un
majeur
(validité 10
ans)
La présence du demandeur est
indispensable lors du dépôt de la demande.
La demande est remplie en mairie avec prise d’empreinte
obligatoire.
Liste des documents à fournir :
-
ancienne carte nationale d’identité ou déclaration de
perte ou de vol. Pour les pertes uniquement, la déclaration se fait
en mairie au moment même du dépôt de dossier ;
-
en cas de perte ou de vol, fournir des timbres fiscaux
d’une valeur de 25€
-
extrait de l’acte de naissance avec filiation en original
(délivré par la mairie du lieu de naissance)
-
2 photos identiques, récentes et ressemblantes, en couleur, tête
nue de face sur fond gris,
bleu ou rose (une note explicative est à votre disposition au
moment du retrait du dossier)
Pour rappel, s’agissant des photos d’identité, il vous
faudra faire réaliser vos clichés par
des photographes habilités
;
-
justificatif de domicile au nom de l’intéressé (facture
EDF, GDF, téléphone, avis d’imposition,
quittance de loyer ...) ;
-
en cas d’hébergement
:
justificatif de domicile et pièce d’identité de
l’hébergeant + attestation d’hébergement
précisant
l’hébergement depuis au moins 3 mois ;
-
en cas de divorce :
si vous souhaitez conserver l’usage du nom de votre
ex-conjoint : jugement de divorce
mentionnant l’accord de l’ex-conjoint ou son
autorisation écrite ;
-
pour les femmes mariées ou
veuves :
présenter le livret de famille pour les femmes mariées et
l’acte de décès de l’époux ;
-
preuve de la nationalité
française :
fournir obligatoirement le document prouvant la nationalité
française (décret, certificat de
nationalité française).
Carte nationale d’identité pour un mineur (validité 5
ans)
La présence de l’enfant ainsi que de son représentant
légal est obligatoire du dépôt de dossier et de
la remise du nouveau
passeport.
Liste des documents à fournir :
-
ancienne carte nationale d’identité ou déclaration de
perte ou de vol. Pour les pertes uniquement, la déclaration se fait
en mairie au moment même du dépôt de dossier ;
-
en cas de perte ou de vol, fournir des timbres fiscaux
d’une valeur de 25€ ;
-
un extrait d’acte de naissance avec filiation de
l’enfant (délivré par la mairie du lieu de naissance) ;
-
pièce d’identité du parent qui dépose la demande de
passeport ( carte nationale d’identité,
passeport, titre de séjour) ;
-
2 photos identiques, récentes et ressemblantes, en couleur, tête
nue de face sur fond gris, bleu ou
rose (une note explicative est à votre disposition au moment du
retrait du dossier)
Pour rappel, s’agissant des photos d’identité, il vous
faudra faire réaliser vos clichés par
des photographes habilités
;
-
justificatif de domicile au nom de l’intéressé (facture
EDF, GDF, téléphone, avis d’imposition,
quittance de loyer ...) ;
-
en cas d’hébergement
:
justificatif de domicile et pièce d’identité de
l’hébergeant + attestation d’hébergement précisant
l’hébergement depuis au moins 3 mois ;
-
en cas de divorce ou de
séparation des parents (ou concubins), fournir selon les cas
:
- le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice
de l’autorité parentale sur le mineur
- la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité
parentale
- le jugement de mise sous tutelle
- l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les
conditions d’exercice de l’autorité parentale
-
preuve de la nationalité
française :
fournir obligatoirement le document prouvant la nationalité
française (décret, certificat de
nationalité française).
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Passeport biométrique
La ville de Pontoise est dotée de deux dispositifs de recueil des
demandes de passeports biométriques.
Ces stations sont installées à l’Hôtel de Ville. Sur simple
demande, la liste des pièces justificatives
vous sera remise à l’Hôtel de Ville ou dans les mairies de
quartier (Cordeliers, Larris-Maradas, Marcouville).
Il vous faut donc vous adresser à la mairie principale à
l’accueil multi-services (AMS).
Pour tout renseignement complémentaire :
service accueil au 01 34 43 34 43 ou accueilms@ville-pontoise.fr
Passeport pour un majeur
(validité 10
ans)
La présence du demandeur est obligatoire au dépôt de la demande et à
la remise du
nouveau passeport.
Liste des documents à fournir :
-
titre d’identité officiel avec photographie (carte
d’identité ou ancien passeport même périmé,
carte de combattant, carte d’identité militaire...) ;
-
ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol. Pour les
pertes uniquement, la déclaration
se fait en mairie au moment même du dépôt de dossier ;
-
un extrait d’acte de naissance avec filiation (délivré par
la mairie du lieu de naissance) ;
-
timbres fiscaux d’une valeur de 86€ ;
-
2 photos identiques, récentes et ressemblantes, en couleur, tête
nue de face sur fond gris,
bleu ou rose (une note explicative est à votre disposition au
moment du retrait du dossier)
Pour rappel, s’agissant des photos d’identité, il vous
faudra faire réaliser vos clichés par
des photographes habilités
;
-
justificatif de domicile au nom de l’intéressé (facture
EDF, GDF, téléphone, avis d’imposition,
quittance de loyer ...) ;
-
en cas d’hébergement
:
justificatif de domicile et pièce d’identité de
l’hébergeant + attestation d’hébergement
précisant
l’hébergement depuis au moins 3 mois ;
-
en cas de divorce :
si vous souhaitez conserver l’usage du nom de votre
ex-conjoint : jugement de divorce
mentionnant l’accord de l’ex-conjoint ou son
autorisation écrite ;
-
en cas de décès de
l’époux:
fournir l’acte de décès ;
-
preuve de la nationalité
française :
fournir obligatoirement le document prouvant la nationalité
française (décret, certificat de
nationalité française).
Passeport pour un mineur
(validité 5
ans)
La présence de l’enfant ainsi que de son représentant légal
est obligatoire du dépôt de
dossier et de
la remise du nouveau passeport.
Liste des documents à fournir :
-
ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol. Pour les
pertes uniquement, la déclaration se fait en mairie au moment même
du dépôt de dossier ;
-
un extrait d’acte de naissance avec filiation de
l’enfant (délivré par la mairie du lieu de naissance) ;
-
pièce d’identité du parent qui dépose la demande de
passeport ( carte nationale d’identité,
passeport, titre de séjour) ;
-
fiscalité : moins de 15 ans, fournir des timbres fiscaux
d’une valeur de 17€ et pour les enfants de 15 à 17 ans
fournir des timbres d’une valeur de 42€ ;
-
2 photos identiques, récentes et ressemblantes, en couleur, tête
nue de face sur fond gris, bleu ou
rose (une note explicative est à votre disposition au moment du
retrait du dossier)
Pour rappel, s’agissant des photos d’identité, il vous
faudra faire réaliser vos clichés par
des photographes habilités
;
-
justificatif de domicile au nom de l’intéressé (facture
EDF, GDF, téléphone, avis d’imposition,
quittance de loyer ...) ;
-
en cas d’hébergement
:
justificatif de domicile et pièce d’identité de
l’hébergeant + attestation d’hébergement précisant
l’hébergement depuis au moins 3 mois ;
-
en cas de divorce ou de
séparation des parents (ou concubins), fournir selon les cas
:
- le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice
de l’autorité parentale sur le mineur
- la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité
parentale
- le jugement de mise sous tutelle
- l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les
conditions d’exercice de l’autorité parentale
-
en cas de garde alternée
:
fournir le justificatif de domicile des deux parents et les
pièces d’identités des deux parents ;
-
preuve de la nationalité
française :
fournir obligatoirement le document prouvant la nationalité
française (décret, certificat de
nationalité française).
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Déclaration de
naissance
Venir en mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent
la naissance.
Pièces à fournir
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Reconnaissance d’un
enfant anticipée
Le père doit s’adresser à la mairie de sa commune.
Pièces à fournir
Les actes de décès sont délivrés à la mairie du lieu de décès ou
du domicile. Toutefois, il est possible
d’obtenir des actes de décès à la mairie du domicile du
défunt où la transcription a été effectuée sur
les registres d’Etat-Civil.
Attestation de vie commune
Elle s’obtient en mairie, en présence des deux personnes
concernées.
Pièces à fournir
-
Imprimé retiré au préalable en mairie
-
Justificatif de domicile récent aux deux noms
-
Pièces d’identités pour légalisation des signatures
Dossier
de mariage - mariage civil
Prendre le dossier à la Mairie du domicile de l’un des
futurs époux
Pièces à fournir
-
Acte de naissance datant de moins de trois mois à la date du
mariage
-
Pièces d’identité des futurs époux
-
Attestation sur l’honneur de domicile
-
Justificatif de domicile récent aux deux noms
-
Pièces d’identité des futurs témoins majeurs (deux
minimum, quatre maximum)
-
Certificat du notaire en cas de contrat de mariage
-
Consentement des parents (par acte authentique en cas
d’absence de la cérémonie) pour le cas
d’époux mineurs
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Acte de mariage
Les actes de mariage sont délivrés par la mairie du lieu
de l’événement.
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Duplicata du livret de
famille
S’adresser à la mairie du domicile.
Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol
ou de destruction du premier livret.
-
pièce d’identité du déclarant,
-
livret de famille du défunt ou pièce d’identité,
-
certificat de décès délivré par le médecin.
Certificat
d’hérédité
S’adresser à la mairie du domicile du défunt ou de son
héritier (jusqu’à 5336 euros) sinon chez le notaire.
Pièces à fournir
-
Nom et adresse des héritiers de la personne décédée
-
Livret de famille du défunt avec la mention du décès
-
Courrier de l’organisme demandeur
Certificat de vie
Délivrés uniquement pour les organismes étrangers.
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Autorisation de sortie du territoire
aux mineurs de nationalité française
S’adresser à la mairie.
Pièces à fournir
-
le livret de famille
-
la carte d’identité du représentant légal et celle de
l’enfant
-
un justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
en cas de divorce, produire copie du jugement de divorce
La demande sera faite par le représentant légal.
Pour en savoir plus
>>>
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Inscription sur les listes
électorales
Tous nouveaux arrivants sur la commune doivent venir
s’inscrire jusqu’au dernier jour ouvrable
de l’année, afin qu’il soit pris en compte pour
l’année suivante.
Pièces à fournir
-
pièce d’identité
-
quittance EDF, loyer ou téléphone
-
attestation de domicile pour les jeunes ou les personnes
hébergées
-
certificat de nationalité française pour les personnes nées de
parents étrangers
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Le recensement
militaire
Il est obligatoire pour tous les jeunes garçons et les jeunes
filles de nationalité française. Ces derniers
doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans le
mois de leur 16e année ou le mois suivant.
Pièces à fournir
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Carte de priorité pour les femmes
enceintes
Délivrée par la Caisse d’Allocations Familiales
Pièces à fournir
Avant l’âge de 20 ans, s’adresser à la Mairie de
votre domicile. Après à la Maison Départementale des Personnes
Handicapées
Immeuble Atrium 2 bld de l’Oise - 95000 Cergy.
Pièces à fournir
Carte d’ancien combattant
Demande de renouvellement à retirer en Mairie
Pièces à fournir
-
Titre de séjour ou pièce d’identité ;
-
Bail de location précisant la surface habitable du logement et
le nombre de pièces, plus la dernière quittance de logement ou un
acte de propriété précisant la surface habitable du logement et
le
nombre de pièces.
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
-
Nom, prénom, date et lieu de naissance de l’hébergé +
période de la visite ;
-
Les trois derniers bulletins de salaire des membres du foyer
;
-
La dernière notification ASSEDIC pour les demandeurs
d’emploi ;
-
Le bulletin de pension pour les retraités ou personnes
handicapées ;
-
Le dernier bilan et le compte d’exploitation pour les
commerçants, artisans et professions libérales ;
-
L’avis de paiement de la Caisse d’Allocations
Familiales ;
-
Le dernier avis d’imposition ;
-
L’attestation de revenus mobiliers et immobiliers
réguliers ;
-
Tout justificatif de revenus ;
-
Un timbre fiscal d’une valeur de 45 euros de série
spéciale, perçus au profit de l’Agence nationale
de l’accueil des étrangers et des migrations ;
-
En cas d’accueil d’enfant mineur non accompagné :
attestation sur papier libre du détenteur de
l’autorité parentale, indiquant l’objet et la durée du
séjour de l’enfant et l’identité de la personne
à laquelle il confie la garde temporaire de l’enfant.
Demande de naturalisation
Dossier à retirer auprès du Tribunal de Grande Instance
(Pontoise) ou auprès de la Préfecture du Val d’Oise.
Conditions
-
être âgé de plus de 18 ans ;
-
être en situation régulière, c’est-à-dire posséder un
titre de séjour en cours de validité ;
-
résider en France de manière habituelle et continue avec sa
famille depuis au moins 5 ans ;
-
avoir la source principale de ses revenus en France pendant
cette période, notamment au moyen d’une activité
professionnelle ;
-
être intégré à la société française, en ayant notamment une
connaisance et une pratique suffisante de la langue française ;
-
ne pas avoir subi certaines condamnations, ni fait l’objet
d’un arrêté d’expulsion ou d’interdiction du
territoire français.
Certificat de résidence
Délivré en mairie.
Pièces à fournir
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