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L'urbanismeL'urbanismeConsultez le PLU en ligne !
Le PLU a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 20 octobre 2011. Il est consultable en ligne ci-après ou à la Direction du Développement et de la Stratégie Urbaine (DDSU) au 1er étage de l'Hôtel de Ville de Pontoise, 2 rue Victor Hugo.
Suite à la réforme du droit des sols applicable au 1er octobre 2007, qui modifie très profondément le système jusqu'alors en vigueur, on compte désormais trois permis (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir) et une déclaration préalable.
Présentation des documents et règlements d'urbanisme en vigueur sur Pontoise.
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