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Les démarches d'urbanisme l Schéma de cohérence territoriale (SCOT) - Exposition sur le Document d'Orientations Générales l Enquête publique sur la modification du Plan d'Occupation des Sols (POS) de Pontoise l L'élaboration du PLU2 l Réunion publique sur le PLU l Les documents locaux d'urbanisme l SCOT* : expo sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
L'urbanismeL'urbanismeExposition du 1er au 29 octobre 2010
Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme 2, la Direction du Développement et de la Stratégie Urbaine (DDSU) met en place une exposition afin de vous présenter les éléments de diagnostic identifiés sur la commune et les principales orientations du projet urbain.
Suite à la réforme du droit des sols applicable au 1er octobre 2007, qui modifie très profondément le système jusqu'alors en vigueur, on compte désormais trois permis (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir) et une déclaration préalable.
Présentation des documents et règlements d'urbanisme en vigueur sur Pontoise.
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