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Les démarches d'urbanisme l SCOT* : expo sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) l Schéma de cohérence territoriale (SCOT) - Exposition sur le diagnostic l Enquête publique sur la modification du Plan d'Occupation des Sols (POS) de Pontoise l Les documents locaux d'urbanisme
L'urbanismeL'urbanismeDu lundi 22 février au samedi 20 mars à la DDSU - Hôtel de Ville
*Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT), qui remplace le Schéma directeur de la Ville Nouvelle, est en cours d'élaboration par la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.
Le SCOT est un document à caractère prospectif qui fixe les orientations fondamentales de l'aménagement des communes de l'agglomération de Cergy-Pontoise, ainsi que les perspectives de leur développement, envisagées à moyen et long terme. Suite à la réforme du droit des sols applicable au 1er octobre 2007, qui modifie très profondément le système jusqu'alors en vigueur, on compte désormais trois permis (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir) et une déclaration préalable.
Présentation des documents et règlements d'urbanisme en vigueur sur Pontoise.
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