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Enquête publique sur la modification du Plan d'Occupation des Sols (POS) de Pontoise l Projet MAGEO de Voies Navigables de France l Projet de Plan régional d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA) l Enquête Ménages-Déplacements l Recensement citoyen : chacun de nous compte l Le SCOT de Cergy-Pontoise approuvé l Recensement de la population
Enquêtes publiques et concertationsEnquêtes et concertationsDu jeudi 19 janvier au samedi 25 février 2012
À partir du jeudi 19 janvier 2012, l’Insee organise le recensement de la population en partenariat étroit avec les communes. L’objectif : mesurer la population vivant en France et mieux s’adapter à ses besoins.
Concertation du 10 janvier au 15 février 2012
Voies Navigables de France (VNF), qui gère, exploite, modernise et développe le plus grand réseau européen de voies navigables, conduit actuellement des études concernant la mise au gabarit européen de l'Oise entre Creil et Compiègne (projet MAGEO). Cette démarche s'inscrit dans le cadre du projet de liaison fluviale à grand gabarit Seine-Escaut dont le canal Seine-Nord Europe constitue le maillon essentiel.
Le 29 mars 2011
Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Cergy- Pontoise a été approuvé par le Conseil communautaire du 29 mars.
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