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Enquête publique sur la modification du Plan d'Occupation des Sols (POS) de Pontoise l Recensement de la population l Projet de Plan régional d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA) l Enquête Ménages-Déplacements
Enquêtes publiquesEnquêtes publiquesà partir du jeudi 21 janvier 2010
Dans une commune de plus de 10 000 habitants, comme Pontoise, le recensement se déroule chaque année auprès d'un échantillon de 8 % de la population répartie sur son territoire.
Octobre 2009 - Avril 2010
Le Syndicat des Transports d’Ile de France et la Direction Régionale de l’Equipement d’Ile de France réalisent d’octobre 2009 à fin avril 2010 une enquête sur les déplacements effectués quotidiennement par les Franciliens. L’objectif est de mieux connaître les pratiques de ces usagers pour mieux organiser le système des transports dans la région (circulation routière, stationnement, transports collectifs, infrastructures...). La réalisation de cette enquête a été coniée à TNS Sofres et 18 000 ménages seront ainsi interrogés. Informés au préalable par courrier, les ménages seront sollicités ensuite pour un rendez-vous. Pour éviter toute malversation, les enquêteurs doivent se munir de leur carte professionnelle pour se présenter.
TNS Sofres Le rapport du commissaire enquêteur est consultable en mairie jusqu'en juin 2010
Une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, s'est tenue en juin 2009. Elle a été réalisée suite à la demande formulée par la société MGF Logistique en vue d’obtenir l’autorisation d’étendre et de modifier les installations exploitées au sein des entrepôts implantés sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-l’Aumône, dans la Zone Industrielle d’Epluches.
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