Au XVIIe siècle, les difficultés financières sont la
préoccupation majeure du corps de ville de Pontoise.
Celui-ci doit "d’abord organiser la levée des impositions
ordinaires ou extraordinaires, désigner
les collecteurs des tailles, constituer des emprunts, pourvoir aux logements et à
l’entretien des gens de guerre."
"Aux difficultés de prélèvements
de l’impôt, s’ajoutent et se multiplient, pour la
ville, les demandes tendant à la
diminution des tailles ou l’obtention
d’exemptions."
"Une très grande majorité des délibérations de 1608 à 1683
(peut-être huit sur dix) porte sur ses problèmes fiscaux." (in
Histoire de la France
urbaine, tome 3, sous la direction de Georges Duby, édition
du Seuil, 1981)
La royauté maintient en principe, au XVIIe siècle, les
libertés urbaines : les municipalités conservent une certaine juridiction de police, avec
gestion des immeubles collectifs (hospices,
collèges, etc.), l’application de
mesures sanitaires en cas de peste, et l’organisation de festivités.
En contrepartie, elle exige des dons d’argent, des emprunts forcés.
En effet, l’Etat monarchique doit faire face à
d’énormes besoins d’argent. La guerre, quasi-permanente
pendant ce siècle, est la principale cause de l’endettement
perpétuel de l’Etat royal. La fiscalité normale est incapable
de répondre à ses besoins dévorants.
La charge des impôts devient écrasante à partir de 1635 quand on
déclare la guerre à l’Empereur et à l’Espagne.
De plus, les villes perdent progressivement le droit de
s’imposer elle-même. L’autorité royale
intervient préalablement pour autoriser toute levée
d’impôts et préciser leur affectation. Ces taxes
octroyées par le roi sont versées intégralement à partir de 1647 au
trésor royal et reversées par moitié pour assurer les dépenses de
la ville.
Délibération du corps de la ville de
Pontoise du 24 novembre1634
Archives Municipales de Pontoise, Registre de délibération
1608-1683, cote BB1
(4e et 5e partie)
Fonction de répartiteurs ou collecteurs
chargés de répartir et lever la taille pour la reverser au receveur
particulier est une charge impopulaire, pénible et
dangereuse.
Considérons la réaction des échevins en 1634, autorisés à
s’opposer par toutes voies de droit, aux frais de la ville, à
leur nomination de répartiteur, fonction qu’ils considèrent
comme une déchéance !
Le 24 novembre 1634, les médecins demandent à payer une somme
minime d’impôts par abonnement et à ne pas être choisis comme
répartiteurs de l’impôt, à raison des services qu’ils
rendent chaque jour aux pauvres et au public.
Consulter la transcription de la délibération
1er
paragraphe
2nd
paragraphe
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Délibération du corps de la ville
de Pontoise du 31 mai 1655
Archives Municipales de Pontoise, Registre de délibération
1608-1683, cote BB1
La ville sollicite l’établissement d’un octroi
considérant la pénurie des ressources, face aux procès divers
qu’elle est obligée de soutenir. En effet, les échevins
précisent "que touttes les affaires coustent de grandes sommes
ausd. Eschevins et scindicq et au recepveur des deniers communs de
lad. Ville ayant esté cy devant frayé et advancé de grandes sommes,
n’ayant lad. Ville aucuns deniers ou revenues."
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Délibération du corps de la ville de Pontoise du
23 octobre 1642
Archives Municipales de Pontoise, Registre de délibération
1608-1683, cote BB1
Les échevins sont autorisés à emprunter pour faire face aux
nécessités pressantes de la ville, à défendre aux poursuites dont
ils sont l’objet, et à "faire lever sur les habitans de
ladicte ville de toutes lesd. somes deubs tant en principal que
despens attendu quil ny a aucun fondz ny revenu appartenant a
ladicte ville pour y satisfaire...". .
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Délibération du corps de la ville de Pontoise du
26 janvier 1637
Archives Municipales de Pontoise, Registre de délibération
1608-1683, cote BB1
(2e partie)
Dans la 2e partie de la
délibération, les échevins précisent qu’il est impossible de
continuer à payer la subsistance du régiment de M. Brézé ; les
collecteurs des tailles n’ont plus de fonds "a cause quilz ne
trouvent rien en la plus part des maisons des cottisez et non moien
dadvancer ce quil peult estre deub de reste par leurs roolles qui
se monstre a plus de six mil livres comme aussy quil y a peu
desperance destre paie par les parroisses dub. ponhoise des sommes
esquelles ils sont cottisez pour le remboursement de ce qui a este
paie et edvance par lesdictz eschevins a ladicte garnison...".
L’assemblée décide qu’il y a lieu d’exercer des
poursuites contre les collecteurs et les paroisses.
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Délibération du corps de la ville de
Pontoise du 24 novembre 1634
Archives Municipales de Pontoise, Registre de délibération
1608-1683, cote BB1
(3e partie)
Etienne CORNU, messager de la
ville, réclame contre l’augmentation de ses impôts et demande
à ne payer que ce qu’il payait précédemment à raison des
services qu’il rend à la ville : "et sans aulcun proffit
sinon que sept livres dix rolz pour ces gaiges ordinaires, cause
pourquoy il auroit requis estre descharge desd.cottes..."
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Délibération du corps de la ville de
Pontoise du 30 juillet 1635
Archives Municipales de Pontoise, Registre de délibération
1608-1683, cote BB1
(1re partie)
Les procès opposent la communauté aux mauvais payeurs, à ceux qui
indûment sont exemptés de l’impôt. En effet, tout le monde
recherche ou usurpe l’exemption, non seulement par le désir
universel de payer le moins possible, mais parce que
l’exemption est un
honneur et
le signe d’un rang dans la société.
Cette délibération relate les difficultés entre les officiers du
grenier à sel, les collecteurs des tailles et les échevins au sujet
de la taille dont les officiers du grenier se prétendent exempts :
"ils auroientz faict signiffier auxdictz echevins et sindic
assaieurs et collecteursleurs privilleges et exemptions a
eux attribuée par une declaration du royaux fins que
deffances fussent faicte de les cottiser sur les rolles".
Les échevins devront consulter un ou deux avocats du Conseil du
Parlement au sujet de l’exemption de la taille alléguée par
les officiers du grenier à sel et se défendre contre les
prétentions des collecteurs.
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Règlement de police pour le balayage des
rues, 1730
Archives Municipales de Pontoise, cote BB7/2A
Après que " Messieurs les Echevins aient proposé dans une
assemblée générale l’établissement d’un tombereau
approuvé par tous les magistrats, officiers, pairs et notables
habitans de la Ville, c’est le lieutenant général du bailli
de Senlis qui par son autorité fixe les obligations de
l’entrepreneur, remet en vigueur les anciens règlements, y
ajoute les nouveaux."
Consulter la
première colonne
Consulter la
deuxième colonne
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Délibération du corps de la ville de
Pontoise du 27 et 29 décembre 1653
Archives Municipales de Pontoise, Registre de délibération
1608-1683, cote BB1
Constitution et règlement
d’un bureau des pauvres enfermés considéré comme " le remede
et lextinction dune infinité de crimes énormes quantité dimpietez
dun comble de malheurs dont regorge une multitude nombreuse de
mandiens vallides et invallides de tout sexe qui commettent
impunement touttes les salletez inimaginables, ce qui cause touttes
les miseres dont nous nous voiions accablez "
Les bâtiments de cet établissement sont occupés actuellement par
l’école Parc-aux-Charettes.
L’organisation de l’assistance se concrétise à
Pontoise par la création d’une institution qui organise de
manière collective et laïcisée la charité publique. Cette création
participe d’un mouvement général des villes du XVIIème siècle
qui résulte d’une sensibilité nouvelle à la pauvreté et,
au-delà d’une conception neuve de ce que doit être
l’ordre urbain. Le malheureux a perdu l’auréole de
sainteté que le Moyen Age lui avait conféré ; il devient le fruit
d’un vice : la paresse. Pour le pouvoir royal, il est un
délinquant en puissance et le remède n’est pas social mais
policier. Il ordonne le renfermement. A la répression préventive
s’ajoutent d’autres desseins : la mise au travail et
l’évangélisation.
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Vœu de la ville de Pontoise à la Vierge, 8
septembre 1638
Archives Municipales de Pontoise, Registre de délibération
1608-1683, cote BB1
Le XVIIe siècle est également le siècle de la peste. La
Ville de Pontoise est contaminée à plusieurs reprises.
En 1620,
une délibération nous informe que la ville est peut être infestée
de maladie contagieuse et qu’elle veut ouvrir un hôpital aux
pestiférés, l’isolement des malades hors des murs étant la
principale mesure de prophylaxie.
Puis des délibérations entre 1623 à 1625 évoquent
l’apparition de la peste et retracent le procès engagé par la
Ville contre les religieuses de l’Hôtel-Dieu. Elles avaient
obtenu du cardinal de la Rochefoucauld, grand aumônier de France et
à ce titre compétent s’agissant d’une fondation royale,
une lettre leur faisant défense de recevoir à l’Hôtel-Dieu
des pestiférés.
Le procès est gagné par la Ville en 1624. Les religieuses doivent
verser 1000 livres pour les pestiférés.
Le 12 et
17 mai 1633, deux délibérations font état de personnes " frappées
de maladye contagion dans la ville et fauxbourgs " et de " trois
maisons frappées le matin du 17 mai ".
En 1633, les religieuses acceptent de les installer hors la ville
dedans leur clos de Montjavoult
En 1638, c’est l’épidémie la plus terrible et la
dernière à Pontoise. Le 28 août 1638, les échevins appellent par
son de cloche la population à l’Hôtel de Ville pour décider
d’un vœu par lequel la municipalité offre à
l’Eglise Notre-Dame une statue d’argent et place
l’image de la Vierge aux 3 principales entrées de la ville.
Le texte qui fut rédigé le 8 septembre est conservé dans
l’église Notre-Dame sur une plaque en marbre noir qui porte
les noms de tous les fonctionnaires et notables de Pontoise.
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Délibération du corps de la ville de
Pontoise du 3 mai 1679
Archives Municipales de Pontoise, Registre de délibération
1608-1683, cote BB1
L’assemblée arrête le
cérémonial qui doit être suivi pour les proclamation et célébration
du traité de paix de Nimègue qui mit fin à la guerre de Hollande ;
celle-ci fut déclenchée par Louis XIV contre les Provinces-Unies en
1672. Grâce à ce traité, la France acquiert la Franche-Comté et une
partie de la Flandre et du Hainaut.
Après la lecture de la publication de la paix, les magistrats
sortiront avec le corps de la ville "chacun officier tenant la main
droitte et un eschevin a la main gauchepuis ils monteront à
cheval et marcheront dans lordrepar toutes les rues et
carfours de ladite ville et fauxbourgsla Compagnie de
retour audit hostel de ville soit pour assister au te deum
qui sera chanté soit pour aller a la ceremonie du feu de
joyelesdits habitans seront tenus de faire des feux de joye
aux carfours et lieux accoutumez de lad. Ville et
fauxbourgstoute cette ceremonie se fera au son des tambours
et caisses, des trompettes et de tous aultres instruments de joye
ainsi que de toutes les acclamations publiques du Roy, notre
Souverain seigneur ". Les cérémonies témoignent du prestige
et de la consécration sociale conférés par les charges municipales.
On y voit la municipalité défiler dans une pompe superbe, très
soucieuse des emblèmes et honneurs. En 1655, les échevins et syndic
sont autorisés à engager des poursuites contre le bedeau de
Saint-Mellon car il s’est permis de marcher en avant des
échevins et du syndic de la ville et causer ainsi désordre lors de
la procession du vœu.
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Délibération du corps de la
ville de Pontoise du 26 janvier 1637
Archives Municipales de Pontoise, Registre de délibération
1608-1683, cote BB1
(1ère partie)
Les échevins reçoivent l’ordre
de payer au roi, à titre d’emprunt, la somme de 35.000 livres
tournois qui seront remboursables de deux mois en deux mois, à
partir de fin février 1637, et de répartir cette somme "sur les
habitans de lad.ville et faulx bourgs dicelle esclesiastiques
nobles et toutes autres personnes exempz et non exempz privillegiez
et non privillegies...". Il est décidé que le syndic de la ville,
accompagné de l’argentier, se transportera dans les villes
voisines à l’effet de se renseigner sur la conduite
qu’elles tiennent en pareille occurrence.
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Délibération du corps de la
ville de Pontoise du 25 juin 1673
Archives Municipales de Pontoise, Registre de délibération
1608-1683, cote BB1
Les échevins constatent que "ladicte
ville ayant esté surchargée de tailles par le passé, cette
surcharge en auroit causé la ruine et la desertion (des habitants)
auquel desordre pour remedier il estoit a propos a l’exemple
de quelques aultres villes du royaulme, de se retirer vers sa
majesté, et de la supplier de bien vouloir permettre,
d’imposer le viu" et autres boissons qui se
consomment à Pontoise et au faubourg l’Aumône.
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