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OPAH : améliorez votre habitat !
L’OPAH ou “Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat” est un dispositif qui vise à créer des conditions favorables pour inciter les propriétaires et les copropriétaires à investir dans l’amélioration ou la réfection de leur logement et/ou de leur immeuble. Ce dispositif s'applique au sein d'un périmètre désigné et sur une durée de trois ans. A Pontoise, l’OPAH concerne les immeubles du centre ancien et est applicable jusqu’à fin 2009. Retour sur les modalités de ce dispositif.
L’OPAH est un outil d’intervention publique visant à
améliorer les conditions d’habitat des citoyens, et qui
permet de façon incitative d’aider les propriétaires,
occupants comme bailleurs, à entreprendre, sur leur patrimoine, les
travaux nécessaires dans de bonnes conditions financières.
La force de ce dispositif réside dans le partenariat entre les
collectivités territoriales qui apportent des aides financières. La
présence sur Pontoise d’une équipe de suivi-animation,
interlocuteur unique pour toutes les démarches, aussi bien
administratives que techniques constitue également un avantage.
Après des études ayant arrêté le périmètre, fixé les objectifs et
réservé les crédits budgétaires, le dispositif d’OPAH du
centre ancien est devenu opérationnel à Pontoise en 2007 et le sera
jusqu’à 2009.
OPAH
34, rue Alexandre Prachay
- Permanences les lundis de 9h30 à 12h30, les mercredis de 16h à
19h et les samedis de 9h30 à 12h30.
- Par téléphone au 01 45 88 36 99 (hors permanences) ou au 01 34
43 35 39 (pendant les permanences) ;
- Par mail pontoise@lopah.info
Par la qualité de son patrimoine, mais aussi l’ancienneté
des bâtiments nécessitant souvent des travaux, ce dispositif
s’adapte parfaitement au centre-ancien de Pontoise.
L’OPAH en 7
questions
 Téléchargez la
plaquette d’information sur l’OPAH
1. Pourquoi
une OPAH à Pontoise ?
Ce dispositif a pour objectifs :
-
de revaloriser le patrimoine architectural et urbain ;
-
d’améliorer le cadre de vie des habitants ;
-
de lutter contre l’insalubrité et les situations de péril
des immeubles et des logements ;
-
d’améliorer le confort du parc de logement privé sur
Pontoise, notamment en matière d’isolation acoustique,
énergétique, de salubrité, d’équipement,
d’accessibilité et d’adaptation aux personnes
handicapées ;
-
de lutter contre la précarité énergétique ;
-
de lutter contre le saturnisme (traitement spécifique des
peintures au plomb) ;
-
de requalifier les copropriétés en difficulté ou dégradées ;
-
de favoriser la modération des loyers ;
-
de remettre sur le marché deslogements vacants.
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2. Qui peut bénéficier de ce
dispositif ?
-
les propriétaires occupants ;
-
les propriétaires bailleurs ;
-
les locataires peuvent également solliciter l’équipe de
l’OPAH pour relayer leurs demandes de travaux à leurs
propriétaires.
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3. Où s’applique
l’OPAH ?
L’OPAH s’applique à un périmètre géographique précis.
A Pontoise, il s’applique au centre ancien comme le montre le
plan ci-dessous.
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4. Quels travaux ouvrent droit à
des subventions ?
-
Certains travaux réalisés sur les parties communes :
confortement de la structure de l’immeuble, réfection des
réseaux, décontamination des peintures au plomb, mise aux normes de
l’installation électrique, couverture, ravalement...
-
Certains travaux réalisés sur les parties privatives : mise aux
normes de l’installation électrique, accessibilité pour les
personnes âgées et à mobilité réduite, économies d’énergie
(changement de fenêtre, chaudière), création
d’équipements sanitaires...
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5. Jusqu’à quel montant
les travaux peuvent-ils être subventionnés ?
Le fait d’habiter dans un périmètre d’OPAH permet aux
propriétaires (occupants ou bailleurs) de bénéficier de
subventions
à taux majorés lorsqu’ils entreprennent des travaux
d’amélioration de leur logement.
Les subventions prennent en compte en général jusqu’à 13 000
€ de travaux et, sous certaines conditions, peuvent
couvrir
jusqu’à 80% du coût de ces travaux.
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6. Quelles
sont les démarches à suivre pour bénéficier des subventions
?
-
1- Il faut consulter l’équipe de suivi-animation de
l’OPAH afin de réaliser un premier examen de la recevabilité
de votre demande. L’équipe de suivi-animation de l’OPAH
se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre
projet de réhabilitation. Ils peuvent vous informer et vous donner
des conseils techniques (visites sur site, aide pour réaliser un
programme de travaux...), centraliser et optimiser, avec vous, les
demandes de subventions auprès des divers partenaires financiers,
vous aider à monter administrativement un dossier.
-
2 - L’équipe du suivi-animation vous indiquera un plan de
financement possible et les pièces à fournir pour constituer les
dossiers.
-
3 - Une fois les accords de subventions obtenus, les travaux
peuvent commencer (sous réserve de l’obtention de
l’autorisation d’urbanisme si vous modifiez
l’aspect extérieur du bâtiment).
-
4 - Une fois les travaux terminés et payés, vous pouvez
demander, par l’intermédiaire de l’équipe d’OPAH,
le versement des subventions accordées.
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7. L’OPAH peut-elle
se cumuler au dispositif municipal d’aide au ravalement
?
Le dispositif municipal d’aide au ravalement de façades se
poursuit pour certaines rues qui font partie du périmètre de
l’Opération Programmée d’Amélioration de
l’Habitat (OPAH). Jusqu’au 31 décembre 2009, les
propriétaires de logements situés dans les rues, indiquées
ci-après, peuvent cumuler l’aide communale au ravalement et,
sous certaines conditions, des aides complémentaires via
l’OPAH. Les rues concernées sont :
-
rue des Arquebusiers,
-
rue du Bas Bord d’Eau,
-
rue de l’Oise,
-
quai du Pothuis (jusqu’au n°19),
-
rue Séré-Depoin,
-
rue du Vert Buisson,
-
rue Truffaut,
-
place du Général de Gaulle,
-
rue des Maréchaux,
-
rue Richebourg,
-
rue du Mouton,
-
rue des Carrières,
-
rue des Vinets,
-
rue Saint-Martin (jusqu’au n°63 côté impair, et
jusqu’au n°66 côté pair),
-
rue de la Fontaine d’Amour,
-
rue Albert Simon.
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