Pour déposer un dossier de candidature, téléchargez et imprimez le formulaire ci-joint .
Merci de retourner ce formulaire dûment rempli et signé avec les pièces suivantes :

1 - pour les commerçants/artisans non sédentaires
- Imprimé ci-joint dûment rempli, daté, visé et signé,
- Certificat de domicile (facture EDF, quittance de loyer),
- Une attestation d’inscription à un régime social (URSSAF, ORGANIC, RSI),
- Extrait du registre du commerce et des sociétés ou du répertoire des métiers de moins de trois mois,
- Copie certifiée conforme de la carte de commerçant non sédentaire en cours devalidité,
- Attestation d’assurance responsabilité civile des commerçants ambulants,
- Photocopie de la carte grise de votre véhicule professionnel,
- Certificat ECOCER (pour les commerçants bio).

2 - pour les producteurs agricoles - éleveurs
- Mêmes documents + carte d’inscription à la Mutualité sociale agricole.

3 - pour les étrangers
- Mêmes documents + copie certifiée conforme du titre de séjour ou de la carte de résident,

4 - si l’emplacement est confié à un salarié de l’entreprise
- Mêmes documents + bulletin de salaire de moins de trois mois + accréditation du chef d’entreprise.

Votre dossier de candidature est à envoyer OU à déposer à :
MAIRIE DE PONTOISE
Service Développement Économique
2, rue Victor Hugo
BP 109
95300 Pontoise

Pour connaître les jours et horaires des marchés, les montants des droits de place et les attributions des emplacements entre commerçants abonnés et volants, télécharger le document ci-dessous:

 Informations générales sur les marchés

Renseignements
Service Développement Économique
Elise Vergnon
Tél : 01 34 43 34 68
Fax : 01 34 43 35 62
evergnon@ville-pontoise.fr

Pour l’organisation d’animations commerçantes, veuillez prendre contact avec :

Association des marchés de Pontoise

Tél : 06 12 32 51 08