• Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition ;

• Le dernier bulletin de salaire ou justificatifs de ressources des membres du foyer (attestation de paiement des ASSEDIC avec notification d’ouverture des droits, relevé d’indemnités de Sécurité Sociale...) ;

• Un avis de paiement de la Caisse d’Allocations Familiales de moins de trois mois ;

• Le dernier bilan et compte d’exploitation certifiés pour les commerçants, artisans et professions libérales ;

• Le (ou les) livret(s) de famille ;

• Le jugement actualisé du Tribunal en cas de  séparation ou de divorce ;

• Pour les enfants scolarisés âgés de 18 à 25 ans, un certificat de scolarité de l’année scolaire en cours ainsi que le dernier avis d’imposition de l’enfant concerné en cas de déclaration séparée ;

• La quittance de loyer de moins de trois mois pour les locataires ;

• Le(s) contrat(s) de prêts d’acquisition de la résidence principale mentionnant le montant emprunté et la durée de remboursement pour les propriétaires ;

• En cas d’hébergement, une attestation d’hébergement manuscrite sur l’honneur et un justificatif de domicile de l’hébergeant ; 

• Un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal pour les familles souhaitant opter pour le prélèvement  automatique (uniquement en cas de première demande).
  

Pour rappel, il est indispensable de faire calculer votre quotient familial, faute de quoi les prestations vous seront facturées au taux maximal (sans possibilité de rétroactivité).

Pour connaître les modalités de paiement et la grille tarifaire.

Renseignements
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Tél : 01 34 43 34 43